Famille : Vrai Ou Faux ? - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 21 December 2014

Famille : Vrai ou faux ?

CR
Christophe Raffaillac

Famille : Vrai ou faux ?

Fréquenter un site de rencontres sur Internet est une faute pour un époux ! Vrai ou Faux ?

Vrai - Accro aux sites de rencontres et marié ? Attention danger !

Consulter régulièrement un site Internet de rencontres, afin de rechercher des relations sexuelles, constitue à lui seul un « manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage » et peut justifier qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs d’un époux. C’est ce que vient de rappeler dernièrement la Cour de cassation. (Cour de cassation, 1re ch., 30 avril 2014, pourvoi N° 13-16649)

Le risque : un divorce, prononcé aux torts exclusifs d’un époux ! Et le juge peut le priver d’une éventuelle prestation compensatoire.

À savoir : attention aux  photos et vidéos personnelles, « elles peuvent constituer des moyens de preuve contre vous dans le cadre de procédure de divorce pour faute » selon un avocat !