Publié le 17 November 2014  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Vous aviez jusqu'au 17 novembre pour régler votre taxe d’habitation ainsi que la redevance audiovisuelle. Si vous payez par internet, vous disposez d'un délai supplémentaire, soit jusqu’au 22 novembre.

En cas de non paiement, vous devrez régler une pénalité de retard de 10 % du montant réclamé.

Qui paie la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année, qu'il s'agisse du propriétaire, du locataire ou de l'occupant à titre gratuit. C’est en fait un impôt local. Mais si tout le monde est concerné, tout le monde ne la paie pas.

Qui est exonéré ?

  • Ceux qui ont  + de 60 ans, au 1er janvier 2014 et qui sont non soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) .
  • Les titulaires de certaines allocations (Aspa, Asi, Aah)…
  • Les veufs ou veuves, quel que soit l’âge, et non assujettis à l'ISF
  • Les personnes de condition modeste... Et si vos revenus dépassent les plafonds susceptibles de vous donner droit à une exonération, vous pouvez peut-être bénéficier d'une réduction de la taxe.

Qui la perçoit ?

La taxe d'habitation sert à financer la commune dans laquelle vous résidez. Concrètement, elle revient aux services scolaires, aux crèches, aux centres de loisirs, aux équipements sportifs…

Quel est son montant ?

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative du logement, soit le loyer que le propriétaire pourrait en tirer dans des conditions normales. Le montant de la taxe d'habitation varie donc selon le type du bien, sa situation géographique, sa superficie.

Sur la valeur locative obtenue, sont pratiqués des abattements :

  • Obligatoires : plus vous êtes nombreux dans le logement et plus vous bénéficierez d’abattements sur le montant de votre taxe d’habitation.
  • Facultatifs selon les communes.

Pourquoi ce grand écart d'un département à l'autre ?

La taxe d’habitation s’obtient  en multipliant la “valeur locative“ de votre logement aux taux d’imposition votés annuellement par les collectivités. Revalorisée chaque année par l’État, la valeur locative du logement varie assez peu. Et ce sont les taux d’imposition votés par les collectivités qui servent de levier pour augmenter la fiscalité locale…

Cette année, il y a eu peu de hausse : elle a augmenté de moins de 1 % en moyenne (après une hausse de 4,6 % en 2013 et 3,4 % en 2012).

Mais d'un département à l'autre, il y a de grandes disparités.

Et, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL) :

  • Plus il y a de HLM dans une commune, plus le taux est élevé.
  • Plus les salaires sont hauts, plus le taux est faible.

Les villes où la taxe d'habitation est la plus chère cette année : Argenteuil suivie de Montpellier et Marseille.

Surtaxe d’habitation, c’est voté :

La taxe d'habitation va être alourdie de 20 % pour certaines résidences secondaires, situées dans des zones dites "tendues". Le Projet de loi de finance rectificative pour 2014 prévoit, en effet, de taxer les résidences secondaires, non louées et situées en "zones tendues". C'est-à-dire là où les prix sont élevés et où il y a un manque de logement !

ND

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