Publié le 11 April 2013  par Christophe Raffaillac dans Actualités

 Du 16 au 19 juin, Lyon accueillera le 109e congrès des notaires de France qui aura pour thème cette année : “Propriétés publiques, quels contrats pour quels projets ?”.

L’État et les collectivités territoriales possèdent un important patrimoine immobilier (représentant entre 15 et 20 % du patrimoine immobilier français). Patrimoine en pleine mutation qui doit être protégé, entretenu, valorisé, vendu… Pour cela, l’État et les élus locaux ont en main une palette de dispositifs juridiques et de contrats s’inscrivant dans un cadre juridique spécifique et souvent complexe.

Et c’est là qu’intervient le notaire ! Directement impliqué dans cette gestion dynamique du domaine public, le notaire est l’interlocuteur privilégié des élus. Il veille, en amont de tout projet, à ce que les outils juridiques dont disposent les élus soient bien utilisés et s’assure de l’équilibre et de la sécurité des opérations auxquelles il participe. De la même façon qu’il accompagne et conseille les particuliers dans leur prise de décision, le notaire est aux côtés des élus pour leur éviter les impasses et les mauvais choix.

Le congrès des notaires de France rassemble pendant 4 jours les membres de la profession. Les travaux sont marqués par la présence régulière du garde des Sceaux. Comme c’est l’usage, les propositions adoptées durant le congrès sont ensuite transmises aux pouvoirs publics qui peuvent s’en inspirer.

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