Prêt À Taux Zéro+ Dans L?ancien, Le Retour ! - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 29 June 2012

Prêt à taux zéro+ dans l?ancien, le retour !

CR
Christophe Raffaillac

Prêt à taux zéro+ dans l?ancien, le retour !

Depuis le 1er juin, le PTZ+ peut, sous certaines conditions, venir compléter votre financement pour l’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet d’importants travaux de rénovation.

Selon l’administration fiscale, les travaux de rénovation donnant droit au PTZ+ doivent permettre d’assimiler l’opération à une construction neuve et pour cela, respecter l’une des conditions suivantes :

  • l’ajout ou le remplacement de plus de la moitié des fondations ; des éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage (murs porteurs intérieurs ou extérieurs, planchers porteurs, éléments de charpente...) ; des façades (hors ravalement) ;

  • en dehors du gros œuvre, l’ajout ou le renouvellement d’au moins 2/3 de chacun des éléments suivants : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole uniquement) ;

  • les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans à compter de l’offre de prêt, faute de quoi la banque sera en droit de remettre en cause votre financement.

 

Pour mémoire, rappelons que le Prêt à taux zéro+ est réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les 2 ans précédant l’offre de prêt (on parle de “primo-accédants”). Et que pour toutes les demandes de prêt émises depuis le 1er janvier, des conditions de ressources sont exigées.

 

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété.