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24 Février 2015
Vente immobilière : qui paie quoi ?
La vente d'un bien immobilier engendre des dépenses auxquelles on ne pense pas spontanément : impôts locaux, frais de notaire... Certaines incombent au vendeur, d'autres à l'acquéreur. Qui règle quoi ? On fait le point.
Taxe foncière et taxe d'habitation
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année et se règle au dernier trimestre. Si vous achetez votre logement en cours d'année, c'est donc le vendeur qui en est redevable.
Cependant, presque systématiquement, les contrats de vente prévoient maintenant une répartition "prorata temporis" de la taxe foncière déjà due. Cela signifie que l'acheteur indemnise le vendeur en fonction de leurs durées d'occupation respectives des lieux. Ainsi, si vous signez le 1er juillet, vous paierez au vendeur la moitié de la taxe. Mais il s'agit d'usage et d'autres arrangements restent évidemment possibles...
Quant à la taxe d'habitation, elle est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année, qu'il s'agisse du propriétaire, du locataire ou de l'occupant à titre gratuit.
À savoir : il existe de fortes disparités selon les communes où l'on réside.
Les frais de notaire
C'est l'acheteur qui règle les frais de notaire au moment où il achète un bien. La part la plus importante est composée par les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement). Ils représentent toutes les taxes perçues par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités. Comptez environ 8 % pour l'achat d'un bien immobilier dans l'ancien.
À savoir : le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit "acte en mains" ou "contrat en mains".
Les frais d'agence
En principe, si l'on a recours à une agence immobilière pour réaliser une vente, c'est le vendeur qui doit régler ces frais. Leur montant est indiqué sur le compromis de vente. Ils sont généralement calculés au prorata du prix de vente.
Les charges de copropriété
Elles sont à répartir entre vendeur et acheteur. En général, le syndic de copropriété procède à l'appel des charges de copropriété d'avance et par trimestre.
Donc, si une vente a lieu en juin, le vendeur aura réglé l'intégralité des charges de copropriété du deuxième trimestre de l'année en cours. Et si la vente intervient en cours de trimestre, il faut qu'un compte soit établi entre le vendeur et l'acquéreur.
À faire : renseignez-vous avant d'acheter sur les charges de copropriété !
Le contrat d'habitation
Le jour de la vente, le contrat d'assurance habitation est transmis automatiquement à l'acquéreur (en vertu de l'article L121-10 du Code des Assurances). Cela évite que le bien ne soit plus assuré, ne serait-ce que sur une période très brève.
Ensuite, l'acheteur peut, s'il le souhaite, résilier ce contrat et en souscrire un nouveau. Si tel est son choix, il faut qu'il prévienne rapidement l'assureur par lettre recommandée pour éviter de payer les cotisations de l'assurance habitation transférée.
De son côté, le vendeur doit informer par lettre recommandée la compagnie d'assurance de la vente et du transfert de la propriété du bien. Il doit le faire au plus vite, car la résiliation intervient seulement 30 jours après, et le paiement des cotisations lui incombe jusque-là.
Bon à savoir
La copropriété est l'organisation d'un immeuble (ou d'un groupe d'immeubles) dont la propriété est répartie en lots. Elle concerne environ ¼ des logements en France métropolitaine.
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