Le bail réel solidaire : une autre façon d'acheter dans le neuf

Le Bail Réel Solidaire (BRS), largement répandu dans les zones urbaines à forte demande de logements (les zones tendues), est un contrat de location conclu entre un Organisme Foncier Solidaire (OFS) et des ménages cherchant une résidence principale. L'OFS acquiert des terrains et supervise la construction de logements à prix abordable, tout en conservant la propriété du terrain. Les acquéreurs deviennent propriétaires des bâtiments en payant une redevance mensuelle pour l'utilisation du terrain sur lequel se trouve leur logement. Cette contribution englobe les frais liés à l'utilisation du terrain appartenant à l'OFS, ainsi que le financement et la gestion de celui-ci. Ell doit être réglée tout au long de la période d'occupation. La durée du bail varie généralement de 18 à 99 ans. En cas de non-paiement de la redevance, le propriétaire risque la résiliation anticipée du contrat pour non-respect des termes du contrat, ainsi que la saisie du bien conformément à l'article L. 255-9 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) présente de nombreux avantages, en particulier pour les personnes recherchant un logement abordable.C'est une solution attractive avec des avantages financiers et des garanties pour les acquéreurs et les vendeurs. Parmi les bénéfices clés du BRS, on peut noter :

• Un taux de TVA réduit à 5,5 %, bien en dessous des 20 % habituels dans la plupart des transactions immobilières.
• Un plafonnement du prix d'achat, garantissant des coûts accessibles pour les acquéreurs.
• La possibilité d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, en fonction de la décision de la collectivité locale où se situe la propriété.
• Des logements neufs respectant les normes de construction en vigueur, offrant des performances énergétiques optimales, des économies d'énergie et un confort thermique amélioré toute l'année.
• Des emplacements géographiques privilégiés, le BRS étant principalement pratiqué dans les zones tendues et donc très demandées.
• Un soutien, des conseils et des services supplémentaires disponibles auprès de l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) si les acheteurs en ont besoin.
• La possibilité de combiner un BRS avec un prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants.
• Une revente sécurisée grâce aux conditions bien définies du contrat avec l'OFS, évitant ainsi toute perte financière pour le vendeur.

Les signataires du Bail Réel Solidaire (BRS) ont la possibilité de revendre leur logement à tout moment, sous certaines conditions. La revente doit s'effectuer à un prix prédéfini, en conformité avec les critères de revenus requis. Le prix de revente doit être égal ou inférieur au prix d'achat initial, et il doit respecter les plafonds définis par le Prêt Social Location-Accession (PSLA) en vigueur lors de la transaction.
Pour devenir l'acquéreur du bien, un candidat doit obtenir l'agrément de l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS). En cas de succès, la durée du bail sera automatiquement prolongée pour une période équivalente à celle du bail initial. Si le vendeur ne parvient pas à trouver un acheteur, il a la possibilité de céder le logement à l'OFS.

Plafonds PSLA 2023 applicables en cas de revente
Zone géographique	Prix maximum ht (en €/m2  de surface utile)
A bis	5 502
A	4 168
B1	3 338
B2	2 914
C	2 548