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Je finance mon projet - 24 Octobre 2023

Le Prêt à taux zéro : une opportunité pour devenir propriétaire


Le Prêt à taux zéro : une opportunité pour devenir propriétaire

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aubaine pour les candidats à l'accession à la propriété. Ce coup de pouce, réservé aux primo-accédants, permet de financer une part de l'achat de la résidence principale sans avoir à acquitter d'intérêts. Sa version 2024 va permettre à 6 millions de foyers supplémentaires de devenir propriétaires.

 

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif qui a connu de nombreuses réformes au fil des années, mais son objectif principal demeure inchangé : rendre la propriété accessible au plus grand nombre. Il est destiné exclusivement aux primo-accédants souhaitant acquérir leur résidence principale et vient en complément d'un prêt immobilier classique, couvrant jusqu'à 50 % du coût total de l'opération immobilière. Cependant, certains critères, notamment le plafond de revenus, n'ont pas été ajustés depuis 2016,

L'obtention du prêt à taux zéro (PTZ) est conditionnée par plusieurs critères, dont certains, comme le plafond de revenus, n'avaient pas été modifiés depuis 2016. Cette situation a rendu nécessaire une mise à jour pour s'adapter à l'évolution du marché immobilier. Le PTZ, dans sa version 2024, a été étendu jusqu'en 2027 et vise à être encore plus accessible. La réforme prévoit un nouveau zonage et de nouveaux plafonds de revenus. Ces modifications du PTZ entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Pour boucler votre budget

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une solution avantageuse pour les primo-accédants souhaitant acheter leur première résidence principale. Il offre un taux d'intérêt de 0 %, ce qui signifie que seuls le capital emprunté doit être remboursé, sans frais d'intérêt ni de dossier. Cependant, il nécessite une assurance de prêt, dont les primes sont ajoutées aux paiements mensuels. Pour être éligible au PTZ, vous devez faire votre demande auprès d'une institution financière ayant une convention avec l'État.
Pour bénéficier du PTZ, vous devez remplir certaines conditions :
  • être un primo-accédant dont les revenus ne dépassent pas un plafond déterminé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du bien
  • utiliser le PTZ pour l'achat d'une résidence principale, car il ne peut pas être utilisé pour des investissements locatifs ou l'achat d'une résidence secondaire
  • combiner le PTZ avec un prêt immobilier classique, un prêt d'accession sociale, un prêt épargne logement ou un prêt action logement, car il ne peut pas servir de financement autonome. Il est important de noter que les institutions financières ne sont pas tenues d'accepter toutes les demandes de PTZ, et la décision dépendra largement de la qualité du dossier présenté.
Plafonds de revenus de l'année N (en euros) à partir de 2024
Tranches Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 25 000 21 500 18 000 15 000
2 31 000 26 000 22 500 19 500
3 37 000 30 000 27 000 24 000
4 49 000 34 500 31 500 28 500

En 2022 63 647 PTZ ont été attribués dont 49 915 (78 %) dans le neuf, 11 004 (17 %) dans l'ancien avec quotité de travaux et 2 728 (4 %) en logements HLM, pour un montant total prêté global de 3 261 M€.
Source : société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété

Le montant du PTZ

Le montant du PTZ dépend de plusieurs facteurs, notamment le prix du bien, sa localisation géographique et le nombre d'occupants. Le montant maximum du PTZ peut représenter entre 20 % et 50 % du financement total.  

Quotité du PTZ en 2024
Tranches Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 50 % 50 % 50 % 50 %
2 40 % 40 % 40 % 40 %
3 40 % 40 % 40 % 40 %
4 20 % 20 % 20 % 20 %

Un remboursement adapté

Le remboursement du PTZ est également adapté à la situation de l'emprunteur. La durée du prêt varie en fonction des revenus, de la composition du foyer fiscal et de la localisation du logement. En général, elle s'étend sur 20 à 25 ans, mais il est possible de bénéficier d'une période de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans en fonction des ressources, permettant de retarder la première mensualité.
 

Définition Créé par la loi de Finances 2014, le statut de primo-accédant caractérise les personnes réalisant pour la première fois l'acquisition d'un bien, neuf ou ancien, et n'ayant pas été propriétaires de leur habitation principale au cours des deux années précédentes. Cependant, ils peuvent posséder une résidence secondaire.

Plus de souplesse pour plus de foyers éligibles

En 2024, la 10e version du PTZ (Prêt à Taux Zéro) vise à élargir son accès financier. Selon Bercy, 73 % de la population pourra en bénéficier, contre 60 % précédemment. Les principales modifications incluent :
  • le recentrage du PTZ sur l'achat de logements neufs en zones tendues ou d'anciens logements nécessitant des travaux en zones non tendues, excluant les projets de construction de maisons individuelles
  • la révision des plafonds de revenus augmentant l'éligibilité de 7 % à 30 % selon les zones
  • le doublement de l'aide pour les locataires de HLM souhaitant devenir propriétaires de leur logement
  • la mise en place d'un nouveau zonage permettant à 210 villes supplémentaires, telles que Bordeaux, Auxerre, Besançon, Bidart, Le Mans et Cournon d'Auvergne, d'être éligibles au PTZ.

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