L'essentiel à savoir concernant l'assurance emprunteur

1. Qu'est-ce que l'assurance emprunteur

Tout souscripteur d'un crédit important doit se préparer à souscrire en parallèle une assurance emprunteur. Celle-ci n'est pas imposée par la loi, mais exigée par les banques. Elle leur donne en effet la garantie de récupérer leur dû (le capital emprunté assorti des intérêts) si le débiteur se retrouve dans l'incapacité d'honorer tout ou partie de ses mensualités restantes en raison de la survenue de l'un des sinistres prévus dans le contrat. Cette assurance préserve en outre ce dernier et ses proches de problèmes financiers graves, des conséquences lourdes d'éventuels défauts de paiement, voire de la saisie du bien immobilier financé avec le prêt souscrit.

2. Comment fonctionne l'assurance emprunteur ?

En fonction des particularités de son profil, l'emprunteur souscrit un certain nombre de garanties couvrant des risques bien précis. Jusqu'au terme de son contrat de prêt, il paie mensuellement la cotisation d'assurance correspondante. Dans l'éventualité de la survenue de l'une des situations que l'assureur s'est engagé à couvrir, ce dernier prend le relai pour rembourser en une fois la totalité des mensualités restantes, ou pour régler les mensualités à la place de l'emprunteur sur une certaine période.
L'activation de la prise en charge peut toutefois n'être déclenchée qu'après expiration d'un délai de carence (période allant de 1 mois à 12 mois à partir de la date de signature du contrat durant laquelle l'assurance n'est pas encore activée), ou d'un délai de franchise (période séparant la date de reconnaissance d'un sinistre par l'assureur et son indemnisation).

3. Quelles sont les différentes garanties de l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur couvre plusieurs risques pouvant entraîner un défaut de remboursement. Chaque type de risque correspond à une garantie.

Les garanties décès du souscripteur (DC) et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ?
Socle de tout contrat d'assurance de prêt, la garantie décès assure le remboursement en totalité du capital restant dû à la banque. Les ayants droit de l'emprunteur décédé sont libérés de la dette.
La garantie PTIA est normalement indissociable de l'assurance décès et concerne les personnes ayant besoin de l'assistance d'un tiers pour les actes courants du quotidien (déplacement, toilette, alimentation, habillement) et se trouvant de fait dans l'incapacité définitive d'exercer toute activité génératrice de revenus. Dans ce cas aussi, l'assureur solde le prêt auprès de l'organisme prêteur.
Les garanties DC et PTIA sont souvent soumises à des conditions d'âge pour l'adhésion. À partir de 60 ans, 65 ans ou 70 ans, l'emprunteur doit se tourner vers une assurance spéciale seniors pour contourner la restriction.

La garantie invalidité permanente partielle ou totale (IPP et IPT) ?
Les assureurs ont le choix entre appliquer les critères d'invalidité de la Sécurité sociale ou leurs propres critères. Le médecin-conseil doit définir le taux d'invalidité (physique ou morale), qui détermine la prise en charge des échéances.

• S'il est compris entre 66 % et 99,9 % (IPP), empêchant l'assuré d'exercer toute activité professionnelle salariée ou indépendante, l'assureur rembourse les mensualités encore dues à 100 %.
• S'il est compris entre 33 % et 66 % (IPT), empêchant l'assuré d'exercer l'occupation figurant dans le contrat, mais qu'une autre activité professionnelle est possible (par exemple sur un poste adapté), l'assureur rembourse partiellement les échéances restantes.

Sur la garantie IPP, certains assureurs conditionnent leur prise en charge au constat de l'invalidité avant l'âge de 65 ans. La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
Elle s'applique en cas d'arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie empêchant d'exercer l'activité professionnelle déclarée dans le contrat d'assurance. La durée de cette incapacité est limitée à 1095 jours, sinon elle se transforme en invalidité. Le taux d'invalidité est de 33 % au maximum (en dessous des garanties IPT et IPT).
En fonction des modalités convenues contractuellement, l'assureur rembourse la banque sous l'une des formes suivantes :

• un montant forfaitaire représentant une part de chaque mensualité?;
• une indemnité correspondant à la perte de revenus (différence entre la rémunération habituellement perçue et celle, réduite, touchée en arrêt de travail).

La garantie perte d'emploi
Optionnelle et normalement réservée au salarié, cette garantie permet le remboursement partiel ou total des mensualités sur une certaine durée à la suite d'un licenciement (sauf licenciement pour faute). Les assureurs peuvent imposer certaines conditions : CDI, ancienneté minimum, âge de l'assuré.

4. En quoi consiste la délégation d'assurance?? Quels sont ses avantages ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les banques ne peuvent plus imposer leur contrat d'assurance groupe aux emprunteurs. En effet, afin de renforcer la protection des consommateurs, le législateur a libéralisé la concurrence sur le secteur en autorisant la souscription de cette couverture indispensable auprès d'une compagnie d'assurances indépendante de l'établissement bancaire qui accorde le prêt. Ce principe est désigné par "délégation d'assurance".
Il présente trois principaux avantages pour l'emprunteur :

• La possibilité de choisir des garanties adaptées aux spécificités de sa situation : âge, état de santé, situation familiale, profession, lieu de résidence, disciplines sportives pratiquées, etc.
• L'application d'un prix généralement moins élevé que celui de l'assurance mutualisée de la banque, car personnalisé en fonction du contenu de son contrat. Les personnes en bonne santé n'ayant pas d'activité à risques peuvent faire baisser le coût de leur assurance (et de leur crédit) de plusieurs milliers d'euros, voire plus de 10?000 euros.
• La prime d'assurance est calculée sur la base du capital restant dû (montant restant à rembourser à mesure du règlement des échéances) et diminue donc au fil du temps, contrairement à la cotisation fixe associée au contrat de groupe de la banque.

Le recours à la délégation de l'assurance emprunteur peut se faire soit au moment de la signature de l'offre de crédit, soit lorsque celui-ci est en cours de remboursement.
La seule condition pour en bénéficier est que le contrat alternatif souscrit offre un niveau de garanties égal ou supérieur à celui du contrat de la banque, tel que détaillé dans la Fiche Standardisée d'Information (FSI). Ce document, remis obligatoirement à l'emprunteur avec l'offre de prêt, précise les exigences du prêteur en matière d'assurance et facilite la comparaison des propositions d'autres assureurs.
Conformément aux dispositions de l'article L. 313-30?du Code de la consommation, dès lors que la condition d'équivalence des garanties est respectée, la banque ne peut opposer un refus à un contrat d'assurance " externe " ni ne peut modifier les conditions initialement proposées pour le prêt.

5. Quels sont les critères de choix d'une bonne assurance emprunteur ?

Le Taux Annuel Effectif Assurance (TAEA) est le premier critère de sélection d'une assurance emprunteur, compte tenu de son impact sur le coût total du crédit. Il est exprimé en pourcentage du montant total assuré. Cependant, il est également important de vérifier que le niveau de garanties proposé satisfait aux exigences de la banque, car l'absence d'équivalence des garanties peut entraîner un refus de délégation d'assurance.

6. Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur peut être souscrite soit auprès de la banque prêteuse, soit auprès d'une compagnie indépendante. La première propose systématiquement son contrat de groupe en annexe de son offre de crédit. Cependant, dans la majorité des cas, les contrats personnalisés des compagnies indépendantes sont assortis de conditions plus attractives. Une mise en concurrence s'impose par conséquent avant tout engagement.
Au lieu de demander des devis par téléphone ou par mail à plusieurs assureurs, il existe une solution simple et rapide pour obtenir une estimation des offres les mieux adaptées et les plus compétitives du moment : l'utilisation d'un comparateur d'assurances de prêt en ligne.
Afin d'évaluer le risque à couvrir, un assureur réclame un certain nombre d'informations :

• Les caractéristiques du prêt : sa nature (immobilier classique ou locatif, consommation, professionnel, etc.), son type (classique à taux fixe, in fine, à taux zéro, relais, à différé d'amortissement), le nombre d'emprunteurs (seul ou avec un co-emprunteur), le montant, la durée de remboursement, le taux d'intérêt.
• La situation du demandeur : profession, existence d'un risque (pénibilité, travail en hauteur, gros rouleur…), tabagisme.
• Les garanties exigées par l'établissement prêteur.

En revanche, en ce qui concerne l'état de santé, la loi Lemoine de 2022 supprime le questionnaire (auparavant obligatoire) si les deux conditions suivantes sont remplies : le montant à rembourser ne dépasse pas 200?000 €, et le prêt est intégralement remboursé avant le 60^e anniversaire de l'assuré. Pour finaliser la souscription, l'assureur peut réclamer certains documents, à envoyer par voie électronique. Une fois la proposition d'assurance validée par l'assuré, le contrat est édité. Dans le cas d'un refus d'assurance par la banque et les assureurs sollicités en raison d'un risque de santé aggravé, l'emprunteur peut faire jouer la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec Risque Aggravé de Santé). Cette dernière vise à simplifier l'obtention d'une couverture adaptée.