Part assurance emprunteur : quel est le montant obligatoire ?

Part assurance emprunteur : quel est le montant obligatoire ?

Vous venez d'obtenir votre prêt immobilier et vos projets se concrétisent enfin ? Pour entamer sereinement cette nouvelle tranche de vie, la banque vous demande de souscrire une assurance emprunteur afin de vous prémunir des incidents (décès, incapacité, invalidité), et de leurs répercussions sur le règlement des mensualités de votre crédit.

Si l'assurance emprunteur n'est pas optionnelle, les assurés peuvent toutefois moduler les quotités, c'est-à-dire le niveau de protection du capital emprunté, exprimé en pourcentage du montant du crédit. 

Mais quel montant de couverture faut-il envisager, quelle est la part obligatoire et comment déterminer les quotités de son assurance emprunteur ? C'est ce que nous vous proposons d'explorer à travers cet article.

Quotité d'assurance emprunteur : tout comprendre

La quotité d'assurance emprunteur correspond à la part assurée du capital emprunté. En cas de sinistre, l'assureur couvrira la part restante due par l'emprunteur à la banque prêteuse. 
C'est à l'emprunteur de définir la quotité de son assurance immobilier, en accord avec son prêteur. Toutefois, la somme totale du prêt doit être couverte en intégralité, ce qui signifie que :

• La quotité minimum obligatoire est de 100 % ;
• Elle peut s'élever jusqu'à 200 % en cas d'emprunt à deux.

Dans le cadre d'un prêt à plusieurs emprunteurs, un couple par exemple, la quotité permet de déterminer la part couverte de chaque emprunteur en cas de problème. Si l'un des co-emprunteur décède ou devient invalide, l'assurance prend en charge la part de l'emprunt correspondant à la quotité choisie. Par exemple, si un couple emprunte 200 000 euros, et que chacun est assuré à hauteur de 50 %, l'assurance couvrira jusqu'à 100 000 euros si l'un des assurés ne peut plus, temporairement ou définitivement, s'acquitter des mensualités du crédit. 

Il est capital de bien comprendre ce concept, car la quotité influe directement sur le montant de votre prime d'assurance et sur les garanties dont vous bénéficierez en cas de sinistre. Une mauvaise répartition des quotités pourrait mettre en danger la solvabilité du couple ou de l'emprunteur survivant en cas d'événements malheureux.

Comment choisir la quotité de son assurance de prêt immobilier ?

Comment calculer la quotité ?
Le calcul de la quotité se base sur la part de l'emprunt que vous souhaitez assurer en cas de sinistre. Voici un aperçu des différentes situations possibles.


Quotité obligatoire seul 
Si vous empruntez seul, vous serez contraint de garantir la totalité du montant de l'emprunt. Par exemple, pour un emprunt de 200 000 euros, une quotité de 100 % signifie que l'assureur remboursera la totalité de la somme due à la banque prêteuse (200 000 euros - les mensualités payées) si vous décédez prématurément ou devenez invalide. Vos héritiers seront ainsi éloignés du risque de dette immobilière ou d'expulsion.

Quotité obligatoire en couple
Dans le cas d'un prêt à deux, avec l'accord de la banque, il est possible de :

• Choisir une quotité de 100 % et la répartir équitablement entre les deux emprunteurs ;
• Dépasser les 100 %, et assurer pleinement chaque emprunteur, pour une quotité totale de 200 % ;
• Créer un déséquilibre de quotité entre les co-emprunteurs, selon la contribution de chacun, la situation professionnelle et financière ainsi que l'apport personnel. La part assurée peut aller de 1 % à 100 % par co-emprunteur, à condition de couvrir au moins 100 % du prêt. 

Quotité pour un investissement locatif ou une résidence secondaire
Si vous souscrivez un emprunt dans le cadre d'un investissement locatif ou de l'achat d'une résidence secondaire, le risque encouru est moindre, car vous pourriez revendre le bien en cas de coup dur. Préférez donc une assurance classique à 100 % pour éviter des frais superflus. 

 

Exemples de répartitions de quotité d'assurance emprunteur

Quotité équilibrées
Une répartition équilibrée des quotités signifie que chaque emprunteur est couvert de manière égale. En cas de sinistre, les deux emprunteurs sont protégés de manière équivalente. Par exemple, si un couple emprunte 200 000 euros et choisit une répartition de 50 % chacun, cela signifie que chaque emprunteur est couvert à hauteur de 100 000 euros.

Attention : une répartition équilibrée est envisageable à condition que chaque emprunteur dispose de revenus équivalents, participe à parts égales aux remboursements et ne présente aucun risque particulier (chômage, maladie, etc.).


Décalage des quotités et couverture déséquilibrée
Une couverture déséquilibrée peut être choisie si une répartition égale est trop éloignée de la participation de chaque risquée en cas de disparité entre les co-emprunteurs au remboursement du crédit. Par exemple, un emprunteur ayant un salaire plus élevé peut être couvert à 70 %, tandis qu'il sera préférable d'assurer le second, dont le salaire est plus faible, à hauteur de 30 %. 

À l'inverse, si l'un des co-emprunteurs présente des problèmes de santé, c'est à lui que reviendra la part assurantielle la plus importante. 

Cette répartition inégale peut être avantageuse pour réduire le coût de l'assurance, mais elle présente un risque en cas d'incident de la vie. Par exemple, si vous n'êtes assurés qu'à hauteur de 30%, l'assurance ne prendra en charge qu'un tiers des mensualités dues au prêteur, et vous devrez vous acquitter du reste du crédit : une faible quotité réduit le coût assurantiel, mais cela induit également une faible protection. Il convient ainsi de s'assurer que le co-emprunteur soit en capacité de rembourser seul, ici 70 % du prêt, si celui assuré à 30 % déclare un sinistre. 

Les questions à se poser pour choisir le montant des parts de son assurance

Pour faire un choix éclairé, et répartir le montant des parts d'assurance emprunteur, vous pouvez vous poser différentes questions : 

• Si je décède prématurément, mon conjoint pourra-t-il assumer l'emprunt ? Si vous êtes le principal contributeur aux revenus du ménage, il est crucial de souscrire une couverture suffisante pour que votre conjoint puisse honorer l'emprunt sans difficulté financière ;
   
• En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, ma pension me permettra-t-elle d'assumer les mensualités ? En cas d'incapacité de travail, il est important de vérifier que le montant de vos indemnisations soit suffisant pour couvrir les échéances du crédit, ainsi que les autres charges liées à votre vie quotidienne ;
   
• Ai-je des antécédents médicaux, suis-je sujet à des maladies héréditaires ou à des problèmes de santé liés à mon travail ? Si vous êtes exposé à des risques de santé, une couverture plus importante pourrait s'avérer nécessaire ;
   
• Quelles sont mes perspectives professionnelles, et celles de mon conjoint ? Augmentation et prise de responsabilité ou risque de chômage, la situation professionnelle future peut avoir des répercussions sur le montant de la couverture souhaitée ;
   
• Quel achat suis-je en train de financer avec mon prêt ? Le but de l'achat immobilier influe sur la quotité choisie. Si l'objectif est un investissement locatif, les besoins en couverture peuvent être différents de ceux d'une résidence principale.

Modifier les quotités de son contrat

Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment et en profiter pour modifier le montant ou la répartition de vos quotités assurantielles, en respectant la part obligatoire. 
Vous souhaitez revoir la répartition de vos quotités ou vous prémunir davantage ? Souscrivez à une assurance avec OradéaVie.