Immonot, l'immobilier des notaires
Je finance mon projet - 14 Août 2024

Prêt familial : les erreurs à ne pas commettre


Emprunter de l'argent à des proches peut sembler une solution idéale grâce à des taux d'intérêt avantageux. Cependant, pour éviter les conflits et les complications fiscales, certaines précautions sont nécessaires. Voici les erreurs à ne pas commettre lors de la mise en place d'un prêt familial, notamment pour l'achat immobilier et le respect du montant maximum.

Le crédit à prix d'ami

Le prêt familial pour achat immobilier ou tout autre projet peut offrir des taux d'intérêt très attractifs, souvent imbattables par rapport aux offres bancaires traditionnelles. En effet, les relations personnelles entre prêteur et emprunteur permettent de négocier des conditions privilégiées. Cependant, cette proximité peut aussi être source de malentendus et de conflits si certaines règles ne sont pas respectées.

  • % intérêt • Le versement d'intérêts est facultatif… Toutefois, il est recommandé notamment en présence d'autres héritiers pour une somme importante.

Des conditions uniques

Lorsque les fonds manquent pour finaliser un achat immobilier ou lancer une entreprise, solliciter un prêt familial peut s'avérer une solution efficace. Ce type de crédit, plus flexible qu'un prêt bancaire, nécessite néanmoins que les parties s'entendent clairement sur les conditions de l'emprunt : montant, durée, modalités de remboursement, et éventuel taux d'intérêt. Généralement, ce type de prêt est conclu entre parents et enfants ou entre amis proches. Il est conseillé d'établir un contrat signé des deux parties ou de disposer d'une reconnaissance de dette de l'emprunteur.

  • acte notarié • Lorsque le prêt porte sur un montant élevé (pour financer l'achat d'un logement, créer une affaire…), mieux vaut demander à un notaire de rédiger l'acte de prêt.

Précautions spécifiques à respecter

Pour un montant supérieur à 1 500 €, il est impératif de formaliser le prêt par écrit. Le notaire recommande la rédaction d'un acte authentique, même pour des montants inférieurs, afin de clarifier les conditions du prêt familial. Cela permet d'éviter que l'opération ne soit requalifiée en donation ou en obligation alimentaire, ce qui exempterait le bénéficiaire de rembourser la somme.

  • CONSEILS EMPRUNTEURS • - Rédiger un contrat de prêt chez le notaire pour prévenir les litiges.
    - Conserver les preuves des remboursements.
    - Déclarer le prêt aux services fiscaux pour tout montant supérieur à 5 000 €.

Déclarations fiscales systématiques

Lorsque le prêt familial excède 5 000 €, il doit être déclaré aux services fiscaux via le formulaire numéro 2062. Cette déclaration est essentielle, car la non-déclaration peut entraîner une amende de 150 €. Il est important de noter que, quel que soit le montant, le prêt familial n'entraîne aucun impôt pour l'emprunteur. Toutefois, les intérêts perçus par le prêteur sont imposables et doivent être déclarés.

AVANTAGES DU PRÊT AUTHENTIQUE

Le prêt familial pour achat immobilier ou pour tout autre usage peut être une solution très avantageuse, à condition de respecter certaines règles pour éviter les complications juridiques et fiscales. En prenant soin de formaliser l'accord et de respecter les obligations déclaratives, emprunteur et prêteur peuvent bénéficier d'une relation financière sereine et avantageuse pour tous.

  • Garanties ? • Il est possible de soumettre le prêt familial à la prise de garanties pour prémunir le prêteur contre l'insolvabilité de l'emprunteur. Hypothèque conventionnelle ou cautionnement assurent d'être remboursé en priorité.

Que pensez-vous de cet article ?


La rédaction vous recommande :

Lire la suite