Quels sont les frais de notaire dans le cas d'un bien meublé ?
Tous les propriétaires ne souhaitent pas emporter leur mobilier lorsqu'ils vendent leur bien. En effet, certains renouvellent entièrement leur mobilier, et laissent de nombreux meubles à l'intérieur de l'appartement ou de la maison qu'ils vendent. D'une manière générale, il n'est pas rare que les propriétaires laissent sur place une cuisine entièrement équipée, avec tout l'électroménager ainsi que les meubles qui la composent. Quoi qu'il arrive, que l'on acquière un bien qui soit meublé ou non, il sera nécessaire de s'acquitter des frais de notaire. Le fait qu'il y ait du mobilier a-t-il un impact sur ces frais d'acquisition ? C'est ce que nous allons voir dans cet article.
Calcul général des frais de notaire pour un bien meublé
Un bien immobilier, appartement ou maison, qu'il soit meublé ou non, est régi par les mêmes règles en matière de frais de notaire.
Si celui-ci est meuble, cela signifie qu'il ne s'agit pas d'un bien neuf, puisqu'il aura été habité au préalable. De ce fait, c'est la règle en rapport avec les biens immobiliers anciens qui s'applique.
Dans l'immobilier neuf, le taux est situé entre 2 et 3 %, mais comme dit précédemment, ce n'est pas le cas qui nous intéresse ici.
Dans le cas d'un bien immobilier ancien, c'est-à-dire achevé depuis plus de 5 ans, le taux à prendre en compte sera plutôt de 7 à 8 %.
Ce taux correspond à plusieurs postes de dépenses distincts, et pas seulement aux frais liés aux émoluments du notaire : les taxes sont majoritaires, puisqu'elles s'élèvent à hauteur de 80 % du montant payé dans le cadre des frais de notaire.
Ainsi, sur votre bien immobilier meublé, vous devrez partir du calcul lié aux biens immobiliers anciens dans un premier temps. Mais le fait de disposer de meubles peut vous offrir un avantage non négligeable.
Comment les meubles peuvent vous permettre de faire chuter les frais de notaire ?
Il faut savoir que la valeur du mobilier viendra en déduction de la valeur globale du bien immobilier meublé ou partiellement meublé que vous venez d'acquérir.
Cela concerne un certain nombre d'équipements, qui sont les suivants :
- Literie
- Meubles d'intérieur ou de jardin
- Jacuzzi
- Outils et matériel lié à l'entretien de la maison, notamment en cas de présence d'une piscine
- Électroménager
N'hésitez pas à avoir recours à un commissaire-priseur, de manière que l'estimation soit la plus juste possible. Cela est intéressant notamment si le vendeur possède des objets de valeur, qui pourront ainsi profiter d'une estimation qui soit viable, grâce aux connaissances du commissaire-priseur en la matière.
Le compromis de vente devra faire apparaître l'ensemble de ces éléments, sachant que des justificatifs pourront être demandés par l'État. Néanmoins, une tolérance existe à hauteur de 5 % du prix de l'appartement ou de la maison que vous vous apprêtez à acheter, et dans ce cas aucun justificatif ne devra être produit en cas de contrôle.
Ainsi, les frais de notaire seront calculés sur la valeur du bien, après avoir déduit la valeur du mobilier. Ces frais d'acquisition seront donc plus bas. Il est donc intéressant d'en tenir compte !
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