Quels sont les frais de notaire à prévoir lorsque l'on acquiert un bien immobilier ancien ?
Ceux que l'on appelle les biens immobiliers anciens représentent une partie largement majoritaire du marché immobilier en France. Vous êtes en effet nombreux à opter pour des maisons et des appartements qui ne proviennent pas de programmes neufs, et qui n'ont pas été achevés récemment.
Mais pour savoir à quelle catégorie appartient un bien immobilier, il est important de bien différencier les biens neufs des biens anciens. Il s'agit simplement d'un critère lié à l'âge du bien, et aucunement à son état global. Un appartement quasiment neuf peut tout à fait être considéré comme ancien, si celui-ci a été achevé depuis suffisamment longtemps.
Comprendre la notion de bien ancien
Qu'est-ce qu'un bien immobilier ancien ? Il s'agit d'un appartement, d'une maison ou de toute autre construction ayant été achevée il y a plus de 5 ans. De ce fait, une maison datant d'à peine 5 ans et demi est déjà considérée comme étant ancienne. Cela n'a donc absolument rien à voir avec l'apparence de ce bien, c'est uniquement une question d'âge.
En revanche, un bien qui aura été achevé depuis moins de 5 ans pourra être considéré comme étant neuf.
Ce critère est l'un des plus importants pour calculer les frais de notaire liés à un achat immobilier.
Les frais de notaire d'un bien immobilier ancien
La maison ou l'appartement que vous êtes sur le point d'acquérir fera l'objet du paiement de frais de notaire, au moment de la signature de l'acte.
Concernant les biens dits anciens, le pourcentage s'élève généralement entre 7 et 8 % du prix d'achat du bien.
Ainsi, si vous choisissez un appartement dont le prix de vente est de 200 000 €, il faudra vous attendre à régler entre 14 000 et 16 000 € de frais de notaire, ce qui peut alourdir de manière importante le montant global nécessaire à cet investissement.
Il n'existe pas de taux fixe, puisque différents critères peuvent le faire varier. Cela dépend de ce qui compose à proprement parler ces fameux frais d'acquisition.
De quoi sont composés les frais de notaire dans l'ancien ?
On discerne quatre postes de dépenses différents.
- -> Les taxes : celles-ci s'élèvent à 5,8 % dans une majorité de départements. Seuls 4 départements français ont un fonctionnement différent, et disposent alors de taxes s'élevant à 5,1 % (56, 36, 38 et 976).
- -> Les émoluments du notaire : ceux-ci sont définis par avance, et le barème est le même partout en France. Ils fonctionnent selon des tranches, tout comme l'impôt sur le revenu. On estime qu'il s'agit d'1 % du montant de la vente, voire 1,5 %.
- -> Les débours du notaire et frais annexes
- -> La contribution de sécurité immobilière : 0,1 % du prix de vente.
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