Frais de notaire lors d'un viager : quel calcul appliquer ?
Le viager est une manière spécifique de faire l'acquisition d'un bien immobilier. Celui-ci implique en effet très souvent une occupation par la personne qui vend le bien, ainsi que le versement d'une rente, mais si ce n'est pas systématique.
Il est donc légitime de se poser la question des frais de notaire, et de la manière dont ceux-ci fonctionnent dans ce cas précis, sachant qu'une somme est versée chaque mois par l'acheteur.
Faut-il envisager le même taux que lorsque l'on achète un bien de manière traditionnelle ? Et existe-t-il des différences entre le viager occupé et le viager libre ?
Quel est le taux applicable en matière de frais de notaire pour un viager ?
Si vous achetez en viager, il faut savoir que le taux qui s'applique est exactement le même que pour n'importe quel bien immobilier.
De ce fait, il faudra compter 7 à 8 % du montant de la valeur du bien en question, sachant qu'il s'agit en général d'un bien qui est considéré comme ancien, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison.
Une estimation du bien sera réalisée au moment de l'achat, et c'est sur ce montant, que l'on appelle la valeur acquise, que l'on appliquera le pourcentage de frais de notaire ou frais d'acquisition.
En revanche, le calcul de l'estimation peut différer en fonction de s'il s'agit d'un viager occupé ou d'un viager libre.
Viager occupé ou viager libre ?
Dans le cas d'un viager occupé, la personne qui vend son bien pourra résider au sein de ce dernier jusqu'à son décès.
En revanche, s'il s'agit d'un viager libre, l'acheteur sera en mesure d'occuper le bien comme il l'entend. Mais dans les deux cas, l'acquéreur devra verser une rente au vendeur jusqu'à la fin de sa vie, rente qui est incluse dans le prix de vente et donc dans le calcul des frais de notaire.
Cependant, dans le cas d'un viager occupé, la valeur du bien subira une décote, due au fait que le vendeur occupera le logement. Ainsi, le prix calculé sera plus bas au moment de l'achat. Cela implique alors des frais de notaire inférieurs.
On peut donc considérer qu'il est plus intéressant, en matière de frais de notaire, d'opter pour un viager occupé, puisque ceux-ci seront calculés sur la valeur du bien après cette décote.
Les avantages et les inconvénients de l'achat d'un bien en viager
Opter pour un bien en viager peut être une bonne comme une mauvaise opération financière pour la personne qui en fait l'acquisition.
D'une manière générale, au moment de la rédaction de l'acte de vente, l'acheteur devra verser une certaine somme le jour même, correspondant à un certain pourcentage de la valeur du logement. En général, il s'agit d'environ 30 % de cette valeur.
Et par la suite, l'acheteur devra verser une somme chaque mois au vendeur, jusqu'à ce que celui-ci décède. Le calcul réalisé est généralement plutôt juste, mais certains acheteurs pourront profiter d'une meilleure affaire que d'autres.
Si le vendeur décède alors que le versement des rentes n'atteint pas la valeur estimée du bien, alors cela ira en faveur de l'acheteur.
En revanche, si le vendeur mène une longue vie et décède de nombreuses années plus tard, alors le versement des rentes impliquera un dépassement de l'estimation de la valeur du bien. Cela est heureux pour le vendeur, mais l'acheteur paiera alors son bien plus cher, voire beaucoup plus cher en fonction des cas.
L'intérêt du viager peut donc s'avérer relativement aléatoire en fonction des cas.
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