Frais de notaire commerce, bureau, local professionnel : comment sont-ils calculés ?
Vous souhaitez vous lancer dans une activité professionnelle indépendante, et avez en tête d'acquérir un commerce ou un bureau pour réaliser ce projet ? Sachez que des frais de notaire s'appliquent sur ce type de transaction, comme pour tout bien immobilier.
Néanmoins, il faudra discerner deux situations différentes : en effet, on peut acquérir les murs, soit un local commercial ou professionnel, ou acheter un fonds de commerce. Selon ces situations, les frais dont vous devrez vous acquitter seront bien sûr différents.
Voici un aperçu de ce qu'il faudra régler dans l'une et l'autre de ces situations.
Achat d'un commerce ou d'un local professionnel de type bureau : les frais de notaire à régler
La première situation à envisager est l'achat directement d'un local, qu'il s'agisse d'un commerce ou d'un bureau, en tant que murs. On considère donc qu'il s'agit d'un bien immobilier comme les autres.
Il faut savoir que comme n'importe quel autre bien immobilier considéré comme ancien, soit de plus de 5 ans, les frais de notaire qui s'appliquent sont situés entre 7 et 8 %, en fonction de la valeur du bien, ainsi que du département dans lequel vous vous trouverez.
Les frais de notaire sont plus légers quand on acquiert un local commercial neuf : il faudra compter 2 à 3 % de la valeur de ce bien. Ainsi, il peut être intéressant d'aller chercher son local commercial dans les nouveaux quartiers des grandes villes, où les résidences neuves ou en cours de construction sont nombreuses. Il vous sera ainsi possible de trouver un bien qui vous reviendra un peu moins cher à l'achat.
Les taux sont relativement fixes, car les émoluments du notaire sont fixés par un barème qui est le même sur tout le territoire, tout comme les taxes qu'il faudra régler au moment de l'acte de vente définitif.
En revanche, les parties liées aux frais annexes ne peuvent pas faire l'objet d'une estimation, puisqu'elles ont trait à ce que le notaire avancera au moment de régler certaines formalités administratives vous concernant. Ces montants devront être remboursés par vos soins au moment de la signature de l'acte.
Achat d'un fonds de commerce : quels frais d'acquisition prévoir ?
L'achat d'un fonds de commerce relève d'une autre logique, puisqu'il ne s'agira pas d'un bien immobilier en tant que tel.
Les frais de notaire sont constitués de trois dépenses spécifiques dans le cas d'un fonds de commerce.
- Les taxes dues à l'État
Pour avoir le droit d'acquérir votre fonds de commerce, vous devrez payer une taxe dont le montant dépend du montant de ce dernier.
Vous en êtes exonéré pour les commerces dont le fonds coûte moins de 23 000€. À partir de cette somme, vous devrez payer 3 % de taxes sur le prix du fonds de commerce sur les montants situés entre 23 000 et 200 000€. Au-delà de 200 000€ en revanche, ce taux passe à 5 %.
Le calcul se fait donc par tranches, comme pour l'impôt sur le revenu par exemple.
- Les émoluments du notaire
Il faut savoir que dans le cas de l'achat d'un fonds de commerce, il ne sera pas réellement possible de fournir une estimation des émoluments. Ceux-ci ne sont soumis à aucun barème, comme cela peut être le cas pour l'achat d'un appartement ou d'une maison par exemple. Ils peuvent être fixés donc de manière libre par le notaire.
Pensez donc à évoquer le sujet des émoluments avec votre notaire actuel, de manière à connaître leur prix avant toute signature, cela vous permettra de savoir où vous allez.
- Les frais annexes
Enfin, vous devrez vous acquitter des frais annexes qui correspondent d'une manière générale à ce que le notaire devra avancer en termes de frais pour la réalisation des démarches administratives liées à votre acquisition.
Que pensez-vous de cet article ?
