Achat immobilier : tout savoir sur les vices cachés

Rappel : qu'est-ce qu'un vice caché ?

Avant toute chose, il est important de définir la notion de vice caché et ce qu'elle implique dans le cadre d'un achat immobilier. En effet, en amont de toute visite, il est essentiel de se familiariser avec un tel concept, puisque cela pourrait grandement affecter votre projet. En quelques mots, un vice caché est un défaut, ou une anomalie, pouvant rendre un bien impropre à l'usage. Comme son nom l'indique, il s'agit d'une défaillance invisible, dont vous ne pourriez pas avoir connaissance lors d'une simple visite du bien. Ainsi, lorsqu'un acquéreur visite un bien immobilier, le vendeur est tenu de l'informer, si toutefois la maison présentait de tels défauts.

Qu'est-ce qui caractérise un vice caché ?

De façon à parfaitement comprendre ce qu'est un vice caché, nous tâchons ici de vous présenter les trois critères caractérisant ce dernier. Dans un premier temps, nous l'avons mentionné précédemment, un vice caché est un défaut imperceptible, que vous ne pourrez détecter lors d'une visite. Nous précisons d'ailleurs que, si toutefois ce dernier était visible, aucun recours ne serait possible après l'achat.
 
Dans un second temps, un vice caché sera défini par son degré de gravité. En effet, de façon à être considéré comme tel, ce dernier devra affecter la valeur et l'utilisation du bien immobilier. En d'autres termes, il s'agit d'une anomalie qui, si elle avait pu être détectée avant l'achat, aurait pu décider l'acquéreur à se rétracter ou, plus simplement, faire baisser le prix de vente.
 
Enfin, lorsque l'on évoque un vice caché, il est important de pouvoir prouver son antériorité. En effet, il est indispensable d'être en mesure d'attester qu'un tel défaut était présent avant la signature de l'acte de vente.

Immobilier : les possibles vices cachés rencontrés

Nous l'avons évoqué, un vice caché doit répondre à plusieurs critères que sont l'imperceptibilité, la gravité et l'antériorité. De façon à illustrer une telle notion, nous vous présentons quelques exemples de vices cachés auxquels vous pourriez être confronté :

• Une instabilité du terrain sur lequel est construit le bien
• Des fissures cachées
• La présence de termites
• Des nuisances sonores
• Etc.

 
En règle générale, lorsque vous visitez un bien immobilier, il est conseillé de prêter attention à chaque détail, afin de pouvoir déceler toutes éventuelles anomalies pouvant affecter l'état de ce dernier, ou bien la qualité de vie des habitants.

Vice caché : quelles sont les obligations du vendeur ?

Puisque les vices cachés sont, par définition, imperceptibles, ceux-ci relèvent du bon vouloir du vendeur ; c'est pourquoi nous apportons ici quelques précisions quant aux obligations de ce dernier.
 
Comme l'évoquent les articles 1602 et 1603 du Code civil, le vendeur se doit de garantir le bien qu'il vend, en assurant que ce dernier ne présente pas de vices cachés et répond aux règles de conformité. Par ailleurs, nous notons que lorsque la vente est réalisée via une agence immobilière, les professionnels engagés sont tenus d'être en mesure de détecter les éventuelles anomalies.

Vices cachés : quels sont les recours possibles pour l'acquéreur ?

De façon à rassurer les acquéreurs lors de leur démarche, certains recours sont possibles, notamment grâce à la garantie des vices cachés. Si celle-ci répond à certaines conditions, elle vous permet, en cas de découverte, d'engager une procédure auprès du tribunal de grande instance. Si toutefois la présence de vices cachés pouvait être prouvée, deux scénarios possibles pourraient être envisagés afin de dédommager l'acquéreur :
 

• La vente est annulée, le vendeur se voit restitué son bien, et l'acquéreur son investissement ; y compris les frais liés à l'achat immobilier.
• La vente est poursuivie, toutefois le prix d'achat peut être négocié selon la gravité des vices cachés.

 
Lorsque des vices cachés sont découverts après l'achat d'une maison, il est recommandé de solliciter un avocat afin que ce dernier puisse vous guider dans vos démarches.