Immobilier neuf
Quoi de neuf pour le PINEL 2018 ?

Loi PINEL
C'est reparti pour 2018

Une bonne nouvelle pour les investisseurs ! La loi PINEL ne change pas d'intitulé et est reconduite en 2018 pour une durée de 4 années. L'objectif reste inchangé : stimuler la construction de logements dans les agglomérations où le déséquilibre entre l'offre et la demande est important. Cela permet ainsi de favoriser l'accès au logement sur un marché locatif tendu. En offrant des avantages fiscaux, l'État essaie de pallier les difficultés pour se loger dans certains secteurs.

Quels changements ?
Un nouveau zonage

Le PINEL se montre moins généreux pour 2018. Il se recentre sur les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants, correspondant aux zones A, A bis et B1. En revanche, vous ne pourrez plus profiter du PINEL en zone B2 ; ce qui vaut pour les communes de plus de 50 000 habitants. Cela représente celles où la demande locative n'est pas forcément au rendez-vous. La mise en oeuvre de cette mesure ne bénéficiera pas vraiment aux futurs locataires, mais cela assurera au moins aux investisseurs de louer les biens immobiliers, en raison de la pénurie de logements en zone dite tendue.
 

ZONES PINEL 2018

Zone A bis	Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne
Zone A	Agglomérations de l'Ile-de-France, Côte d'Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l'agglomération de Genève
Zone B1	Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères comme Bordeaux, La Rochelle, Bayonne, Chambéry ... les départements d'Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (Pinel outre-mer)

Défiscalisation ?
Les mêmes avantages

Les avantages fiscaux afférents à la loi PINEL sont conservés pour 2018 et dépendent toujours de la durée de la location :

• 21 % du prix de l'investissement pour 12 ans de location,
• 18 % du prix de l'investissement pour 9 ans de location,
• 12 % du prix de l'investissement pour 6 ans de location.

Il y a toujours possibilité de louer à sa propre famille (ascendant ou descendant) et ça, c'est plutôt pas mal ! Ainsi, par exemple, des parents peuvent acheter un appartement neuf en dispositif PINEL et le louer à leur enfant, tout en profitant du dispositif fiscal. Attention, ce dernier ne doit pas être membre du foyer fiscal.

En investissant dans du Pinel, vous avez la possibilité de vous constituer ou de diversifier votre patrimoine, tout en faisant baisser vos impôts. Cela peut être aussi un moyen de préparer votre retraite. Vous investissez maintenant et, quand la période légale de détention est terminée, vous pouvez disposer de votre logement comme bon vous semble. Différentes options s'offrent alors à vous : revendre en faisant une plus-value, continuer à le louer et ainsi percevoir un complément de revenu ou l'habiter vous-même.

Pour être éligible au dispositif, quelques conditions sont à respecter :

• L'acquisition d'un logement neuf éligible à la loi Pinel doit se faire entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2022,
• Le bien acquis doit être situé dans les zones Pinel 2018 éligibles A, A bis, et B1,
• Un logement doit être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans,
• La limite de l'investissement est de deux logements par an, pour un maximum d'investissement de 300 000 euros par an, et un plafond de 5 500 euros/m2,
• Le respect des plafonds de ressources des locataires et des plafonds de loyers de la zone où se situe le logement,
• La bonne application des normes de performance thermique et énergétique BBC 2005 ou RT 2012,
• Dans le cas où le locataire est un ascendant ou un descendant du propriétaire, il ne doit pas être membre du foyer fiscal,
• Le respect du plafonnement des avantages fiscaux à 10 000 euros/an.

Choix immobilier ?
Les précautions à prendre

Sélectionner l'emplacement avec soin, que ce soit en centre-ville ou en zone péri-urbaine. Cela a son importance aujourd'hui dans la composante du prix et, pour plus tard, lors de la revente. Pensez à la plus-value potentielle.
Renseignez-vous sur les loyers pratiqués dans le secteur. Le plafond de loyer de votre PINEL est-il en adéquation avec les loyers moyens pratiqués dans le secteur ?
Choisissez-bien la durée de mise en location. Attention, si vous ne louez pas pendant la durée prévue, vous devrez rembourser les remises d'impôts perçues au Trésor Public.