Bois et forêts : un placement... à l'abri des soucis

Trop chère la maison au bord de la mer, encore plus compliqué l’achat d’un chalet…Quant à l’appartement en ville, ça reste un choix difficile ! Dans ces conditions, pourquoi ne pas envisager d’investir dans une forêt ? Cela permet d’acquérir du foncier, tout en limitant le budget et le niveau de la fiscalité. Une piste que nous allons explorer avec Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, qui défriche le terrain pour un couple d’investisseurs, et lui donne tous les avantages et les précautions à prendre. Ses précieux conseils vont guider Paul et Juliette, jeunes quadras, amoureux de la nature, pour hisser leur investissement forestier au sommet.

Portrait d’ INVESTISSEURS : PAUL ET JULIETTE
Paul et Juliette veulent diversifier leur patrimoine. Déjà propriétaires de leur résidence principale, ils se disent qu’il est opportun d’investir pour profiter de la conjoncture actuelle et sécuriser leur avenir. D’une part, les prix des forêts restent stables (ils varient à l’hectare de 600 à 12 000 euros selon les perspectives de rentabilité), les taux d’intérêt se montrent imbattables et la fiscalité apparaît des plus profitables ! De quel montant ont-ils besoin pour acheter des parcelles, dans quel secteur faut-il prospecter, de quels avantages vont-ils profiter ? Comment faut-il organiser cette acquisition au plan patrimonial ? Voici les réponses que livre Stéphanie Swiklinski à ce couple d’investisseurs.

Pourquoi Paul et Juliette ont-ils raison de s'intéresser à l'investissement forestier ?

S. Swiklinski : c’est une bonne option fiscale à condition de trouver la perle rare ! L’accès à ce marché n’est pas toujours aisé, car il existe pour ce type de biens un droit de préférence au profit des propriétaires forestiers voisins de la parcelle boisée mise en vente. Mais des opportunités existent cependant ! Pour les trouver, il faut se renseigner en mairie ou se rendre sur des sites spécialisés comme www.foret-investissement.com/actualites-forestieres ou www.foret-patrimoine.com.

Quelles précautions faut-il prendre dans le choix des essences forestières ?

S. Swiklinski : je conseille à Paul et Juliette de s’intéresser au type d’arbre (le peuplement) : une parcelle avec des pins sera forcément moins rentable qu’une parcelle où sont plantés des chênes. De même qu’un terrain pentu sera moins facilement exploitable qu’un terrain plat.

Comment Paul et Juliette doivent-ils procéder pour organiser leur recherche ?

S. Swiklinski : première solution, acheter en direct. Dans ce cas, le propriétaire devra gérer lui-même sa surface boisée. Cela sous-entend d’être compétent en matière de coupes de bois, plantations et entretien de la forêt. Autre solution : investir via un groupement foncier forestier (GFF). Cela permet de diversifier son patrimoine en disposant de parts dans plusieurs massifs forestiers (feuillus et résineux par exemple) pour obtenir une meilleure rentabilité. Et pas de souci de gestion pour le particulier !

Quels revenus Paul et Juliette peuvent-ils espérer ?

S. Swiklinski : ils proviendront des coupes de bois, mais elles ne sont faites qu’à intervalles très longs (75 ans pour certains feuillus). Autre revenu : le droit de chasse résultant de la location de la parcelle à une société de chasse. Ce qui se traduit en moyenne par une rentabilité de 1,5 %.

En matière de fiscalité, quels sont les avantages ?

S. Swiklinski : en investissant dans la forêt, Paul et Juliette bénéficieront d’une réduction d’impôt de 18 % du prix de revient, plafonné à 2 052 € pour un couple marié et 1 026 € pour un célibataire. À cela s’ajoutent les nombreux avantages du programme DEFI (Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt), valables jusqu’au 31 décembre 2017, et plusieurs avantages fiscaux (cf. précisions ci-dessous).

Qu'en est-il des droits de succession ?

S. Swiklinski : les bois et les forêts, ainsi que les parts de groupement forestier, sont soumis aux droits de mutation sur seulement 25 % de leur valeur. Le bénéfice de cet abattement de 75 % est soumis à plusieurs conditions. Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt doit attester que les bois et forêts concernés sont susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière. Les héritiers ou bénéficiaires de la donation doivent s’engager à une exploitation normale pendant 30 ans. Si le défunt avait acheté des parts de groupement forestier, l’exonération ne porte que sur les parts achetées depuis plus de 2 ans.

Si toutefois Paul et Juliette étaient assujettis à l'ISF, quels seraient les avantages ?

S. Swiklinski : pour l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), on déclare seulement 25 % de la valeur de la forêt, à condition de produire un certificat attestant que les bois et forêts sont susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière. L’investissement forestier, plus particulièrement via des parts de groupements forestiers, permet l’accès à deux principes d’optimisation de l’ISF. Les forêts ou parts de groupements forestiers sont inclus dans le patrimoine avec un abattement de 75 %. Ainsi, un bien d’une valeur de 10 000 € ne sera imposé que sur le quart de sa valeur. Par ailleurs, des groupements éligibles à la loi TEPA offrent la possibilité de déduire 50 % du montant investi au titre de l’ISF (plafonné à 45 000 €).

DEFI-FORET : un régime d'exception en 3 volets

• le DEFI-ACQUISITION : réduction d’impôt sur le revenu de 18 % de la mise (limitée à 5 700 € pour une personne seule) sous certaines conditions ;

• le DEFI-TRAVAUX : applicable aux dépenses d’amélioration d’une parcelle d’au moins 10 ha, autorise une réduction de 18 % du montant des travaux (plafonnée à 6 250 € pour une personne seule) à condition de conserver sa propriété pendant 8 ans et de souscrire un engagement de gestion durable de 8 ans ;

• le DEFI-GESTION : pour les parcelles d’au moins 25 ha gérées par des sociétés agréées, 18 % de la facture d’honoraires sont déduits des impôts (limite 2 000 €), sous condition d’un engagement de gestion durable de 15 ans.

Propos recueillis par C. Raffaillac le 23/03/16