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Actualités - 05 March 2020

Vos invités font du bruit
Et si vous étiez responsable ?

MM
Marie-christine Ménoire

Vos invités font du bruit - Et si vous étiez responsable ?

Vous organisez une petite fête chez vous et vos invités s'avèrent très bruyants… au point que vos voisins se plaignent du tapage. En tant que propriétaire des lieux, votre responsabilité peut être engagée dans ce trouble de voisinage.

Le bruit est un des troubles de voisinage dont on se plaint le plus souvent. Bricolage ou tonte de pelouse à des heures inappropriées, soirées interminables et animées… autant de prétextes pouvant irriter vos voisins. Mais savez-vous que vous pouvez être pénalement responsable devant la justice du tapage commis par d'autres dès lors qu'ils sont chez vous ? Si vos invités dépassent les bornes, vous risquez d'avoir des ennuis. Le propriétaire des lieux se rend complice du trouble de voisinage provenant de son logement et peut être condamné s'il s'abstient seulement d'intervenir pour le faire cesser.
C'est ce qui a été jugé par la Cour de cassation. Dans l'affaire jugée, c'est un enfant du propriétaire qui recevait des amis très bruyants à tel point que, tard dans la nuit, un voisin s'est plaint des cris, rires…
La police, alertée par le voisin mécontent, n'a pas cherché à identifier les auteurs de l'infraction et la justice ne les a pas condamnés. C'est l'occupant officiel des lieux qui s'est vu reprocher d'avoir laissé des personnes présentes sous son toit faire du tapage sans user de " son autorité de propriétaire et de père de famille pour faire cesser le tapage ". Le père de famille a été condamné pour " complicité de la contravention d'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ".

Location Airbnb Visiteurs bruyants, arrivées en pleine nuit, hôtes qui font le ménage avant leur départ à des heures indues… Les habitants de maisons individuelles et mitoyennes peuvent aussi être touchés par le bruit. Si vous êtes victimes de tels agissements, Airbnb vous permet de signaler le problème avec votre voisin via un formulaire, disponible sur son site Internet.