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Actualités - 27 mars 2019

Louer sa résidence principale sans payer d'impôts
Les plafonds 2019

MM
Marie-christine Ménoire

Louer sa résidence principale sans payer d'impôts - Les plafonds 2019

Vos enfants ont quitté la maison et vous vous retrouvez avec des chambres vides. Savez-vous que vous pouvez les louer (sous certaines conditions) et même ne pas payer d'impôts sur cette location, si le loyer est raisonnable ? Le seuil à ne pas dépasser en 2019 vient d'être publié.

L'une des chambres de votre résidence principale est vide ? Pourquoi ne pas la louer ? Bien sûr, il n'est pas question de transformer votre maison ou votre appartement en chambre d'hôtes ou en hôtel. Ni de vous lancer dans la location Airbnb. Les étudiants sont particulièrement friands de ce type d'hébergement, plus familial et souvent plus accessible financièrement. Du côté "logeur", il s'agit souvent de personnes âgées qui y verront un moyen de ne plus être seules…

Une location comme une autre

Ce n'est pas parce qu'il s'agit juste d'une chambre qu'il ne faut pas respecter certaines conditions.Tout d'abord, la location doit faire l'objet d'un bail de location meublée. Ensuite, la chambre louée devra répondre à des normes de décence imposées par la loi. Par exemple :

  • la chambre doit faire partie de la résidence principale du propriétaire-bailleur
  • elle doit être d'une superficie de 9 m2 minimum avec une hauteur sous plafond de 2,20 m
  • elle doit posséder un minimum de mobilier (lit, table de nuit, bureau, armoire....). Depuis 2015, les logements loués en meublé doivent être dotés de 11 équipements
  • avoir une fenêtre, donner accès à une salle d'eau et à un WC
  • être chauffée
  • le "locataire" pourra partager certaines pièces de vie comme le salon ou la cuisine.
En revanche, le propriétaire n'est pas tenu de fournir les draps et le linge de toilette, les petits-déjeuners et les autres repas.

Un loyer raisonnable

Fiscalement, les loyers issus de la location meublée seront exonérés d'impôts à condition d'être "raisonnables". Pour 2019, le plafond annuel de loyer par mètre carré (charges non comprises) à respecter est fixé à :

  • 187 euros en Île-de-France
  • 138 euros dans les autres régions.
Si les loyers perçus dépassent le plafond pour être exonérés d'impôts, le bailleur sera imposé au titre du micro-BIC si les recettes sont supérieures à 70 000 euros par an.

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