Publié le 23 June 2015  par Christophe Raffaillac dans Actualités

C'est décidé ! La France va adopter le principe du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Concrètement, comment cela va-t-il se passer pour le contribuable ?

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l'impôt déjà utilisé par bon nombre de pays occidentaux. En pratique, cela consiste à faire prélever sur votre salaire, tous les mois, le montant de l'impôt sur le revenu par un tiers (banque, employeur…). C'est ce tiers qui effectuera ensuite le virement au fisc. Sur le même principe que le prélèvement des cotisations sociales recouvrées par l'employeur ou les plus-values immobilières. Les modalités de calcul de l'impôt seront identiques à celles appliquées actuellement (barème progressif, abattements…). Le montant de vos impôts ne devrait donc pas augmenter. Et si, par hasard, vous constatez une erreur en votre défaveur, vous pourrez toujours demander au fisc de vous reverser le trop-perçu.

Avec ce nouveau système d'imposition, il n'y aura plus de décalage entre l'année où vous percevez vos revenus et l'année où vous devez les déclarer et payer l'impôt. Avec le prélèvement à la source, vous payerez l'impôt l'année même de la perception de vos revenus. Mais cela ne vous dispensera pas de remplir une déclaration de revenus dans les délais impartis.

MCM

 

 

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