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Actualités - 03 February 2012

Droits à construire : bientôt 30 % de plus

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Christophe Raffaillac

Droits à construire : bientôt 30 % de plus

Le président de la République a fait part de son souhait d'augmenter les  droits à construire de 30 %. L'objectif visé est de faire baisser les prix de l’immobilier, lutter contre la pénurie de logements tout en générant une forte activité dans l’industrie du bâtiment.

Le logement figure en première place parmi les propositions du gouvernement pour relancer la croissance.

Pour doper la construction, le président de la République souhaite que la superficie de toutes les constructions (immeubles ou maisons) puisse être agrandie jusqu’à 30 %. En clair cela signifie que les promoteurs immobiliers et les opérateurs de HLM pourraient bâtir 30 % de surface supplémentaire sur un même terrain.

Il est également prévu de "changer la donne pour la hauteur du bâtiment, le gabarit, la taille minimum de parcelle… Ces changements de normes seront valables pour la réhabilitation comme pour la construction neuve".
Grâce à cette possibilité d'extension, près de 40 000 logements supplémentaires par an pourraient être construits.

D’ici 2015, le gouvernement envisage de céder gratuitement, aux collectivités locales, l'usage de terrains publics appartenant à l'État ou aux entreprises publiques. Ces terrains pourront ensuite être revendus à des promoteurs immobiliers. À ce jour, 394 parcelles auraient déjà été identifiées. Ceci pourrait engendrer la mise en chantier de 250 000 logements neufs supplémentaires d’ici 2016.

Toutes ces propositions seront débattues prochainement au Parlement.