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Je finance mon projet - 6 Juillet 2022

Prêt d'argent
Trois précautions valent mieux que pas du tout


Prêt d'argent - Trois précautions valent mieux que pas du tout

Quoi de plus naturel que de prêter de l'argent à un membre de sa famille ou à un ami. Cependant, les relations familiales ou amicales resteront-elles toujours au beau fixe ? C'est pourquoi ce geste ne doit pas se faire à la légère. Tout risque de se compliquer si certaines précautions ne sont pas prises en amont.

Le prêt d'argent entre membres de la même famille ou entre amis se pratique couramment. Assez souvent pour que l'on néglige toutes formalités. Au risque de ne pas être remboursé, s'ajoute celui de mettre à mal une amitié de longue date… Un petit écrit peut souvent vous mettre à l'abri de gros tracas.

Une trace écrite

Vous vous dites que vous connaissez bien la personne à qui vous prêtez l'argent et qu'un écrit est superflu, voire un peu "mesquin". Et pourtant, c'est le seul moyen de prouver l'existence de la créance. D'ailleurs, vous ne pourrez pas vous en dispenser si le montant prêté excède les 1 500 €. C'est la loi. Ce document peut s'avérer utile pour exiger le remboursement, ou pour prouver la réalité du prêt à l'administration fiscale, qui à défaut pourrait le considérer comme une donation. En plus de l'identité du débiteur et du créancier, il précisera le montant et la durée du prêt, les modalités de remboursement ainsi que le taux d'intérêt éventuel. Ce dernier ne doit pas dépasser le taux de l'usure c'est-à-dire le taux maximum autorisé, fixé chaque trimestre par la Banque de France.
Il est également possible de prévoir un échelonnement des remboursements à condition d'indiquer le montant et le nombre de mensualités, la périodicité des échéances et la date du premier règlement.

Notariée de préférence

Établir une reconnaissance de dette, c'est bien. Mais pour éviter toute perte, destruction ou contestation, et être sûr qu'elle produira bien ses effets, privilégiez un acte notarié ayant "force exécutoire". Cela signifie que dans l'hypothèse où l'emprunteur ne respecte pas ses obligations, il est possible de faire directement appel à un huissier pour exiger le remboursement, sans passer par le tribunal.

 

Prêt et succession En cas de décès du prêteur, la somme restant due reviendra aux héritiers. Ceux-ci pourront s'en tenir aux modalités de remboursement initialement prévues ou bien en demander le remboursement total en une seule fois. Si l'emprunteur fait partie des héritiers, le solde à rembourser viendra en déduction de sa part d'héritage. Si c'est l'emprunteur qui décède, la dette devra être remboursée par ses héritiers. Si la reconnaissance de dette prévoit une clause de solidarité, tous les héritiers devront s'acquitter de la même somme. Si cette clause n'existe pas, le remboursement pourra être demandé à un seul héritier.

Et même enregistrée

Si vous avez accordé un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, en plus des précautions précédentes, vous devez faire une déclaration aux services des impôts via un formulaire spécifique qui sera joint à la déclaration de revenus. Si le prêt est assorti d'intérêts, l'emprunteur doit déclarer les intérêts versés. De son côté, le prêteur doit également les indiquer à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers. La non-déclaration, des omissions ou des inexactitudes sont sanctionnées d'une amende de 150 €. Et même si le montant du prêt est inférieur à 5 000 €, l'enregistrement reste une sage précaution.
Il permet de prouver, en cas de contrôle fiscal, qu'il s'agit bien d'un prêt. Si on ne peut pas prouver de manière incontestable l'origine d'une somme, le fisc peut la requalifier en donation non déclarée ou comme revenu d'origine indéterminée.

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