Frais de notaire pour un bien de moins de 5 ans : est-il considéré comme neuf ou ancien ?
Certains ont un attrait tout particulier pour les biens immobiliers récents. Et cela se comprend, car cela permet de s'installer sans avoir à faire de travaux, on y pose ses valises et on peut démarrer sa vie dans le logement en toute quiétude.
Qui plus est, les logements neufs permettent de profiter de frais de notaire réduits, ce qui confirme l'attrait que l'on peut avoir pour ce type de bien.
Les logements que l'on considère comme neufs sont ceux qui sont achevés depuis moins de 5 ans. Mais un logement de moins de 5 ans est-il forcément considéré comme neuf ?
Deux cas de figure existent, et le calcul des frais de notaire variera en fonction de ce critère.
Votre bien à moins de 5 ans et n'a jamais été habité
Si la maison ou l'appartement dont vous souhaitez faire l'acquisition à moins de 5 ans et que vous êtes le premier résident à y habiter, alors le bien concerné sera effectivement considéré comme étant neuf. Dans ce cas de figure, il vous sera possible de profiter de taux réduits pour le calcul des frais de notaire.
Ce taux est de 2 à 3 %, en contradiction avec celui qui est appliqué pour les biens considérés comme anciens, qui est plus élevé.
Votre bien immobilier a moins de 5 ans, mais a déjà été habité
Vous désirez acheter un appartement ou une maison ayant été achevé(e) depuis moins de 5 ans. Néanmoins, celui-ci a déjà été habité jusqu'alors. Dans ce cas précis, il ne sera pas considéré comme un bien immobilier neuf, mais ancien. De ce fait, le taux lié aux maisons et appartements anciens s'applique.
Les frais de notaire s'élèveront alors à 7 à 8 %, en fonction de la zone géographique dans laquelle vous résidez.
Que retrouve-t-on dans les frais de notaire ?
On a pour habitude de les nommer frais de notaire, et pourtant il s'agit plutôt de frais d'acquisition. En effet, les sommes demandées ne servent pas uniquement à payer le notaire pour les services rendus.
Les émoluments de celui-ci s'élèvent à environ 15 % des frais de notaire payés dans le cas d'un logement ancien. Le reste sert à payer les taxes notamment, qui s'élèvent à 5,8 % du montant total de la valeur du bien immobilier.
Il faudra ajouter les frais annexes liés aux dépenses du notaire pour les démarches administratives, ainsi que la contribution de sécurité immobilière dont le pourcentage est égal à 0,1 % de la valeur du bien immobilier.
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