Frais de notaire pour un terrain boisé : quels frais de notaire ?
L'achat de terrain n'a pas forcément pour objectif de donner lieu à une construction. On peut en effet se lancer dans l'acquisition d'un terrain disposant d'un bois ou d'une forêt, potentiellement pour profiter du bois situé sur la parcelle, ou pour d'autres raisons.
Qu'un terrain soit ou non constructible, que celui-ci dispose ou non de bois, les frais de notaire se calculeront généralement de la même manière que n'importe quel autre bien immobilier considéré comme ancien.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont appelés de cette manière à tort. On pourrait en effet penser que ceux-ci reviennent directement au notaire, alors que ce n'est pas le cas. Ceux-ci portent généralement le nom de frais d'acquisition.
Ils impliquent en effet différents postes de dépenses, et pas uniquement les émoluments de son notaire.
Les différentes taxes dues à l'État
Ce qui s'avère le plus onéreux en matière de frais de notaire, est tout ce qui touche à la taxation de l'État. On appelle cela les droits d'acquisition.
Ceux-ci sont composés de diverses taxes qui reviendront respectivement à la commune et au département concernés.
D'une manière générale, le pourcentage lié à ces taxes s'élève à 5,8 %, s'il s'agit d'un bien ancien ou d'un terrain. Il existe néanmoins des exceptions. En effet, 4 départements français disposent d'un taux moins élevé, à hauteur de 5,1 %. Il s'agit des départements suivants : 36, 38, 56, et 976. Dans tous les autres territoires français, c'est le taux de base qui s'applique pour tous les biens immobiliers considérés comme anciens.
Les honoraires du notaire
Pour le travail accompli dans le cadre de votre acquisition immobilière, il sera nécessaire de payer le notaire. Celui-ci touchera ainsi des émoluments sur votre acquisition, qui sont inclus dans ce que l'on appelle les frais de notaire. Ils sont calculés par tranche, et correspondent généralement à 15 % de la totalité des frais d'acquisition. Le barème est fixe et il est le même pour tout le territoire français quand il s'agit de transactions de ce type. Ainsi, sur le plan financier, aucun notaire ne sera plus avantageux qu'un autre.
Les autres postes de dépenses liés aux frais de notaire
Enfin, il faudra régler la contribution de sécurité immobilière, qui s'élève à 0,1 %, ainsi que les débours auprès du notaire.
Le pourcentage de frais de notaire en cas d'achat d'un terrain pourvu d'un bois ou d'une forêt
Pour connaître les frais de notaire liés à l'achat d'un terrain boisé, il faut se baser sur les mêmes règles qu'un bien immobilier ancien.
De ce fait, le taux sera d'environ 7 à 8 % d'une façon globale.
Celui qui règle ces frais est bien sûr l'acheteur, et ce paiement se fait le jour de la signature de l'acte de vente définitif.
Que pensez-vous de cet article ?
