Comment retrouver l'historique d'une parcelle ?

Qu'est-ce qu'une parcelle cadastrale ?

Avant de nous intéresser de plus près à l'historique d'une parcelle, il est essentiel de rappeler ce qu'est un cadastre, et par conséquent, une parcelle cadastrale. Ainsi, il faut savoir que le cadastre est d'abord un registre permettant de dénombrer, de mesurer et d'évaluer des terres divisées entre différents propriétaires. Avec ces informations, il est alors possible d'attribuer un impôt à chaque bien foncier recensé.
 
Chaque commune possède, de ce fait, un cadastre qui lui est propre avec des divisions en parcelles numérotées et des représentations géographiques des terrains. Ce registre liste également l'ensemble des noms des propriétaires qui se sont succédé pour une parcelle, ce qui permet de retracer l'histoire de chaque unité foncière.

Pourquoi retrouver l'historique d'une parcelle ?

Le cadastre a d'abord pour objectif de calculer les impôts locaux d'une parcelle, et non de faire office de titre de propriété. Il s'agit par conséquent d'un document administratif sans valeur juridique. Ce dossier intègre notamment le plan cadastral d'une commune (inventaire des propriétés foncières, voies de communication, représentation géographique, etc.) et la matrice cadastrale (relevés de propriété, noms des propriétaires, etc.). Ce dernier document est généralement mis à jour annuellement et ne peut pas être consulté par tout le monde puisqu'il contient des données "privées". En revanche, il est tout à fait possible d'accéder au plan cadastral, car celui-ci est ouvert à tous les publics.

Les informations contenues dans un cadastre
En retrouvant l'historique d'une parcelle dans un tel registre, vous pourrez par conséquent découvrir les informations suivantes :

• la surface de la parcelle souhaitée,
• le nom du propriétaire du terrain,
• les limites de la propriété,
• une cartographie de la commune,
• la valeur locative d'un bien immobilier,
• etc.

Ces données, et notamment la cartographie, permettent ainsi de connaître une parcelle dans les moindres détails.

Pourquoi consulter un cadastre ?
Si vous prévoyez d'acheter une maison, il peut être judicieux de vérifier les caractéristiques de son terrain via l'étude du cadastre. Dans un premier temps, la consultation du plan cadastral de la commune vous permettra de connaître ce que l'on nomme : l'empreinte au sol du bien. Cette première donnée peut être utile pour les futurs et actuels propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux importants sur la parcelle. En effet, pour évaluer la faisabilité d'un tel projet et pouvoir ensuite réaliser une demande de permis de construire, il est préférable de connaître les délimitations de la propriété.
 
Dans un second temps, il ne faut pas oublier que le cadastre a une valeur foncière et qu'il sert, de ce fait, au calcul des impôts. Sans l'intervention d'un géomètre professionnel, il se peut que les limites du terrain inscrites dans le cadastre ne soient pas exactes. Sa consultation permet donc de vérifier la justesse des informations annotées dans le document en les comparant avec les mesures réalisées par un géomètre (un bornage) pour une évaluation plus juste des impôts fonciers.

Historique d'une parcelle : comment le retrouver ?

Maintenant que vous savez un peu mieux ce qu'est un cadastre et à quoi peut servir la consultation de ce dossier, nous allons découvrir par quels moyens vous pouvez retrouver l'historique de la parcelle souhaitée (états de section et plan cadastral).

Mairie
Pour pouvoir consulter l'historique d'une parcelle, vous pouvez notamment faire une demande auprès de la mairie de la commune concernée. Dans ce cas, il vous suffit d'envoyer un courrier simple ou recommandé avec ces informations : vos noms et prénoms (ou votre raison sociale) et le nom de la commune dans laquelle est située la maison. Après recherche, la mairie pourra ensuite vous envoyer le plan cadastral et les feuilles parcellaires par courrier ou mail.

Centre des impôts fonciers
Une demande adressée au centre des impôts suit exactement la même procédure qu'une demande effectuée auprès de la mairie de la commune pour le plan cadastral. Néanmoins, seul le propriétaire de la parcelle peut faire une demande via un formulaire Cerfa (n°11565*04) pour obtenir la matrice cadastrale.

Internet
Pour finir, il faut savoir qu'il est également possible d'accéder à l'historique d'une parcelle en passant par ce site : www.cadastre.gouv.fr. C'est la DGFiP (La Direction Générale des Finances Publiques) qui s'occupe de mettre à jour les plans cadastraux disponibles en ligne. Pour effectuer une recherche sur le site, vous pouvez utiliser le nom de la commune, l'adresse de la parcelle ou sa référence cadastrale.
 
Que vous choisissiez de retrouver l'historique d'une parcelle par internet, en contactant la mairie ou le centre des impôts, les démarches restent toutes faciles, gratuites et rapides à effectuer !