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Je défiscalise - 15 Février 2022

Faites un don : aidez les chercheurs à trouver


Faites un don : aidez les chercheurs à trouver

Vous avez déjà certainement été sollicité pour aider des causes diverses et variées. Mais s'il en est une qui doit retenir plus particulièrement votre attention, c'est bien celle de la recherche médicale.

Le contexte particulier dans lequel nous vivons incite bon nombre de Français à participer, à leur façon, au travail des chercheurs. Si près d'un Français sur dix déclare avoir fait un don en lien direct avec la crise sanitaire, ils n'ont pas oublié pour autant la lutte contre le cancer, Parkinson, Alzheimer ou encore les maladies cardiovasculaires.

Des dons utiles

Selon une étude Odoxa réalisée pour l'Observatoire national et régional des générosités, en 2021, malgré un contexte plein d'incertitudes, les Français ont continué à donner en moyenne 207 € par an. La recherche médicale et la lutte contre les maladies reste la cause préférée des Français toutes régions confondues (38 % des dons). Elle devance la protection de l'enfance (27 %), la protection des animaux, la préservation des espèces (25 %) et la protection de l'environnement. Il ressort de cette étude que la motivation principale pour donner est le besoin et l'envie d'agir. Choisir de faire un don à un centre de recherche médicale permet aux scientifiques de poursuivre leurs projets de recherche pour faire reculer la maladie et trouver de nouveaux traitements. En donnant, vous oeuvrez activement à l'évolution de la médecine dans ses techniques, ses méthodes, ses pratiques. Vous participez à votre niveau et à votre façon aux projets de recherche toujours plus innovants et prometteurs. Vous aidez aussi à la diffusion de l'information sur la maladie, son dépistage, l'accompagnement du patient, les traitements… Vous vous associez ainsi aux prochaines grandes avancées scientifiques et avez la certitude de contribuer au développement de nouvelles stratégies thérapeutiques dont tout le monde sera bénéficiaire.
 

Mars bleu Après octobre rose, voici mars bleu. Traditionnellement, ce mois est dédié à la campagne de prévention du cancer colorectal. 3e cancer le plus fréquent et 2e le plus meurtrier. Et pourtant, il peut être dépisté simplement et soigné efficacement. À partir de 50 ans, vous êtes invité tous les 2 ans à réaliser chez vous un test simple et rapide. Renseignez-vous auprès de votre médecin traitant. Dépistés à temps, 9 cancers sur 10 peuvent guérir.
 

Toutes les formes de générosité

Les dons aux associations peuvent prendre plusieurs formes : versement de sommes d'argent (par chèque, prélèvement à période régulière, SMS et crypto-monnaie), abandon de revenus ou de produits (loyers, intérêts de placements, redevances des marques et brevets…). À noter qu'avec le confinement, les Français ont été de plus en plus nombreux à donner via internet : + 230 % de dons. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le don, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte au profit du donateur. Il ne doit pas obtenir d'avantages en échange. Si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, calendriers, stylos…), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Transférer une partie de son patrimoine à une association ou une fondation est un acte qui demande réflexion. Il est recommandé de consulter un notaire. Il sécurisera votre démarche, contrôlera le sérieux de l'organisme que vous souhaitez aider, vous conseillera sur le don que vous voulez faire, voire vous orientera vers un legs, possible uniquement par le biais d'un testament. Dans cette hypothèse, le notaire vous aidera à sa rédaction, veillera au respect des contraintes juridiques (notamment les règles de réserve héréditaire en présence d'héritiers). Vous êtes libre de léguer les biens que vous voulez. Il suffit de le mentionner avec précision. Vous pouvez décider que tel ou tel institut de recherche deviendra propriétaire à votre décès d'un appartement ou d'une maison, d'une somme d'argent, d'une assurance-vie, d'un portefeuille de titres, de bijoux ou d'un objet d'art...

Donnez, le fisc vous redonnera

En donnant ou léguant à une association ou fondation, vous pouvez espérer profiter de réductions d'impôt. Mais attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal, l'organisme choisi doit remplir plusieurs critères :

  • être à but non lucratif ;
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée ;
  • ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (comme c'est le cas, par exemple, pour les associations de parents d'élèves, les associations d'anciens combattants...) ;
  • l'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.
Si ces conditions sont remplies et si vous êtes assujetti(e) à l'impôt sur le revenu, vous pouvez déduire de votre impôt 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si vous êtes assujetti(e) à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous pouvez déduire de celui-ci 75 % du montant de votre don dans la limite de 50 000 €. Si votre choix s'est porté sur le legs, vous serez exonéré de droits de mutation à titre gratuit.

Déclarer un don Au moment de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements effectués. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.

Donnez en connaissance de cause

Donner c'est bien, mais comment être sûr que le don effectué est bien employé et l'association choisie sérieuse ? Face au "panel" de structures existantes, il est parfois difficile de faire un choix. Avant de donner, il est conseillé de se renseigner sur l'association et de vérifier certains points essentiels :

  • quel est le but de cette association ? Les missions accomplies sont-elles conformes à son objet social ?
  • qui la dirige ? La liste des membres du conseil d'administration et la description de sa structure sont-elles facilement accessibles ? 
  • a-t-elle été contrôlée favorablement par la Cour des Comptes, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ou par d'autres contrôles publics récemment ? Ses comptes sont-ils certifiés par des commissaires aux comptes et ont-ils fait l'objet d'observations ?
  • son siège est-il en France ?
  • puis-je facilement accéder à son rapport annuel  ?
  • est-il facile d'avoir des renseignements sur ses placements boursiers, ses partenariats avec d'autres associations, par exemple ?

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