Don d'argent : lancez votre entreprise familiale
L'idée de vous consacrer à une aventure entrepreneuriale ne vous avait peut-être pas effleuré l'esprit jusqu'à ce jour… Forcément, puisque vous avez découvert récemment que vous pouvez contribuer à l'effort de logement. Non pas en créant une entreprise dans le secteur du bâtiment, mais en procédant à un don de somme d'argent que vous destinez à vos enfants.
Ce scenario peut voir le jour à condition que le montant que vous leur versez soit mis à profit pour la construction d'une maison neuve ou pour l'achat d'un logement en état futur d'achèvement (VEFA), en tant que primo accédants. Ils peuvent aussi utiliser ce don pour rénover énergétiquement leur habitation principale actuelle.
De votre côté, la mise de fonds peut aller jusqu'à 100 000 € de dons de sommes d'argent consenti à un de vos enfants, petits-enfants… tout en bénéficiant d'une exonération sur les droits de succession à titre gratuit (DMTG). Il peut aussi s'agir d'aider un de vos neveus ou de vos nièces si vous n'avez pas de descendance.
Prévu pour durer jusqu'au 31 décembre 2026, ce dispositif de dons familiaux de somme d'argent contribue à accompagner les jeunes générations dans l'acquisition de leur résidence principale. En effet, chaque donataire ou bénéficiaire peut recevoir au total 300 000 €, provenant par exemple de trois donateurs différents, soit 3 x 100 000 €. Cette somme doit être utilisée au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le versement.
Cette mesure réunit des porteurs de projets qui souhaitent donner une belle suite à une aventure familiale. Elle se matérialise par une construction immobilière marquée de l'empreinte de chacun, et elle participe à la dynamique des secteurs de la construction et de la rénovation.
Voilà un rôle de bâtisseur que vous allez endosser passionnément et talentueusement !
Me Pierre-Armand BOUVIER
Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rouen
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