Cours de lettres…
En ce début d'année nous allons nous intéresser aux lettres qui définissent le DPE. En effet, il me semble important d'étudier le début de l'alphabet, en allant de A à G. Voilà une suite qui mérite quelques explications puisqu'elle sert à définir la performance énergétique des logements lors de la réalisation du DPE (diagnostic de performance énergétique).
De nouveaux chapitres s'invitent au programme depuis le 1er janvier 2025. Dans un premier temps, cela concerne les locations puisque les biens classés G arborent désormais le statut de passoire énergétique.
Définition : il s'agit de logements indécents qui ne peuvent plus être loués.
Commentaire : ce niveau peut être réévalué en procédant à une rénovation globale ou une série d'améliorations "monogeste" qui permettent d'atteindre le niveau D voire C. Une évolution qui leur permet à nouveau d'être destinés à la location.
Note : les maisons ou appartements badgés F connaîtront la même trajectoire à partir du 1er janvier 2028.
Le 2nd chapitre s'intéresse aux transactions immobilières en présence d'un bien classé E. Désormais, tout vendeur de maison ou immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique doit se soumettre à une nouvelle réglementation. Elle le conduit à présenter un rapport d'audit énergétique.
Définition : cet examen vise à définir un plan de travaux permettant là aussi de hisser le bien au niveau C voire D.
Commentaire : si le propriétaire ne se trouve pas dans l'obligation de réaliser cette rénovation énergétique, il doit tenir compte des préconisations du diagnostiqueur pour ajuster le prix de vente en conséquence.
Note : les biens classés D peuvent patienter jusqu'au 1er janvier 2034 pour se soumettre à cet audit énergétique.
Voilà quelques enseignements qui vous permettront, je l'espère, de réussir votre projet en tant que bailleur ou vendeur.
Forts de ces nouvelles connaissances, je vous souhaite une belle année immobilière !
Me Anne-Sophie QUEINNEC
Présidente déléguée du Finistère de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
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