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Actualités - 23 March 2017
Décès : quelles sont les démarches ?
SS
Stéphanie Swiklinski

Décès : quelles sont les démarches ?

Dans ces moments douloureux, nous sommes très souvent démunis concernant les premières démarches à faire. Avant d'ouvrir un dossier de succession chez votre notaire, vous aurez certains documents officiels à demander.

CERTIFICAT MÉDICAL DE DÉCÈS

S'il s'agit d'un décès accidentel ou d'un suicide : le certificat médical constatant le décès sera établi par un médecin mandaté par la police ou la gendarmerie.
Si le décès a lieu à l'hopital ou à la clinique où était la personne : ce sera le service de l'établissement qui l'établira.
Si le décès survient chez vous ou chez un proche : l'entourage devra prévenir le médecin de famille, qui viendra sur les lieux constater le décès et établir le certificat.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

La déclaration de décès doit être faite par un proche à la mairie du lieu du décès dans les 24 h (hors week-ends et jours fériés). Cette déclaration peut également être faite par une personne des pompes funèbres. Pour ce faire, il faudra fournir les pièces suivantes :

  • une pièce d'identité,
  • le certificat médical de décès,
  • un document prouvant l'identité de la personne décédée (carte d'identité, passeport, livret de famille...).
Quand la personne décède à l'hopital, c'est l'établissement médical qui déclare le décès.

ACTE DE DÉCÈS

Quand vous faites la déclaration de décès à la mairie, on vous remet un acte de décès officiel, signé par la personne déclarant le décès et par l'officier d'état civil. Cet acte mentionne la date et l'heure du décès, l'identité du défunt, de ses parents, de son conjoint et de la personne déclarante.
Cet acte de décès servira ensuite pour toutes les formalités concernant les obsèques, mais aussi pour l'ouverture de la succession chez votre notaire. La mairie vous en remet toujours plusieurs exemplaires pour toutes les formalités à faire. Si vous le perdez, vous pouvez toujours, par la suite, faire une demande d'acte de décès.
La mention du décès sera inscrite en marge de l'acte de naissance de la personne décédée, par l'officier d'état civil de la commune de naissance.


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