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Actualités - 06 septembre 2016

Les frais de scolarité peuvent faire baisser vos impôts

CR
Christophe Raffaillac

Les frais de scolarité peuvent faire baisser vos impôts

Vos enfants poursuivent des études secondaires ou supérieures. Cela a un coût ! Mais savez-vous que vos chérubins, sous certaines conditions, peuvent faire baisser vos impôts ? 

L'heure de la rentrée a sonné. Vos enfants ont retrouvé le chemin du collège, lycée, fac ou établissements d'enseignement supérieur. Quel que soit l'établissement fréquenté par votre enfant, vous pourrez prétendre à une réduction d'impôt au titre des frais de scolarité des enfants à charge. Ces frais font partie des dépenses relevant de l'obligation d'entretien et d'éducation des parents envers leurs enfants et constituent une dépense pouvant être déduite des impôts sur le revenu. Elle est de :

  • 61 euros par enfant au collège
  • 153 euros par enfant au lycée
  • et 183 euros par enfant dans l'enseignement supérieur.

À savoir : ces montants sont divisés par deux si l'enfant mineur est en résidence alternée. Par ailleurs, une réponse ministérielle vient de préciser que ces règles fiscales s'appliquent quel que soit le lieu de situation de l'établissement scolaire qui peut donc être situé en France ou à l'étranger (Rép. Herth : AN 5-4-2016 n° 55750)                                                      

Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, plusieurs conditions doivent être réunies. Votre enfant :

  • doit être à votre charge. Il doit avoir moins de 18 ans ou, s'il est majeur, être rattaché à votre foyer fiscal
  • ne doit pas être lié par un contrat de travail et doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
  • ne doit pas être rémunéré. Cependant, il peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.

Pour demander cette réduction d'impôt, il suffit de mentionner sur votre déclaration de revenus, les noms et prénoms de l'enfant concerné, l'établissement fréquenté au 31 décembre de l'année d'imposition.

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