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Actualités - 10 February 2016

Pinel : les nouveaux plafonds sont parus

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Christophe Raffaillac

Pinel : les nouveaux plafonds sont parus

Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel, les propriétaires doivent respecter un certain nombre de conditions dont une concernant le plafond de loyers et de ressources des locataires. Ceux-ci viennent d'être mis à jour.

Qu'est-ce que le dispositif Pinel ?

Entré en vigueur en 2014, le dispositif Pinel est un mécanisme d'incitation fiscale destiné aux investisseurs immobiliers. Son objectif est de relancer la construction de logements neufs notamment dans les zones dites "tendues", c'est-à-dire là où la demande locative est supérieure à l'offre. Le Pinel permet de réaliser jusqu'à 21 % d'économie sur l'achat d'un logement neuf. Pour cela, il suffit au propriétaire-bailleur de s'engager à le louer pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. En fonction de cette durée de location, l'investisseur pourra déduire de ses impôts 12, 18 ou 21 % du prix d'acquisition du bien. 

Les nouveaux plafonds

Parmi les conditions à respecter figurent deux impératifs relatifs au montant du loyer à pratiquer et aux revenus du locataire. Ils viennent d'être mis à jour.

Plafond de ressources 2016
  Composition du foyer
Zone A1
Zone A
Zone B1
Zone B2
  Personne seule 
36 993 €
36 993 €
30 151 €
27 136 €
  Couple
55 287 €
55 287 €
40 265 €
36 238 €
  Personne seule ou couple avec 1 pers. à charge
72 476 €
66 460 €
48 422 €
43 580 €
  Personne seule ou couple avec 2 pers. à charge
86 531 €
79 606 €
58 456 €
52 611 €
  Personne seule ou couple avec  3 pers. à charge​
102 955 €
94 240 €
68 766 €
61 890 €
  Personne seule ou couple avec 4 pers. à charge
115 851 €
106 049 €
77 499 €
69 749 €
  Par personne supplémentaire à partir de la 5e
12 908 €
11 816 €
8 646 €
7 780 €

En ce qui concerne les loyers, les nouveaux plafonds sont les suivants :

  • Zone A bis : 16,83 €
  • Reste de la zone A : 12,50 €
  • Zone B1 : 10,07 €
  • Zone B2 : 8,75 € 

Bofip actualités 29 janvier 2016

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