Pinel : les nouveaux plafonds sont parus
Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel, les propriétaires doivent respecter un certain nombre de conditions dont une concernant le plafond de loyers et de ressources des locataires. Ceux-ci viennent d'être mis à jour.
Qu'est-ce que le dispositif Pinel ?
Entré en vigueur en 2014, le dispositif Pinel est un mécanisme d'incitation fiscale destiné aux investisseurs immobiliers. Son objectif est de relancer la construction de logements neufs notamment dans les zones dites "tendues", c'est-à-dire là où la demande locative est supérieure à l'offre. Le Pinel permet de réaliser jusqu'à 21 % d'économie sur l'achat d'un logement neuf. Pour cela, il suffit au propriétaire-bailleur de s'engager à le louer pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. En fonction de cette durée de location, l'investisseur pourra déduire de ses impôts 12, 18 ou 21 % du prix d'acquisition du bien.
Les nouveaux plafonds
Parmi les conditions à respecter figurent deux impératifs relatifs au montant du loyer à pratiquer et aux revenus du locataire. Ils viennent d'être mis à jour.
| Composition du foyer |
Zone A1
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Zone A
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Zone B1
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Zone B2
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| Personne seule |
36 993 €
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36 993 €
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30 151 €
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27 136 €
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| Couple |
55 287 €
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55 287 €
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40 265 €
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36 238 €
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| Personne seule ou couple avec 1 pers. à charge |
72 476 €
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66 460 €
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48 422 €
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43 580 €
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| Personne seule ou couple avec 2 pers. à charge |
86 531 €
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79 606 €
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58 456 €
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52 611 €
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| Personne seule ou couple avec 3 pers. à charge |
102 955 €
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94 240 €
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68 766 €
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61 890 €
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| Personne seule ou couple avec 4 pers. à charge |
115 851 €
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106 049 €
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77 499 €
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69 749 €
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| Par personne supplémentaire à partir de la 5e |
12 908 €
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11 816 €
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8 646 €
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7 780 €
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En ce qui concerne les loyers, les nouveaux plafonds sont les suivants :
- Zone A bis : 16,83 €
- Reste de la zone A : 12,50 €
- Zone B1 : 10,07 €
- Zone B2 : 8,75 €
Bofip actualités 29 janvier 2016
MCM
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