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Actualités - 05 December 2016

Des mesures fiscales contre les logements vacants

CR
Christophe Raffaillac

Des mesures fiscales contre les logements vacants

Afin de lutter contre le manque de logements, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, envisage de mettre en place des exonérations fiscales en faveur des propriétaires qui remettraient sur le marché leur logement vide. Explications.

Actuellement, dans les zones « tendues », on estime à 100 000 le nombre de logements vacants, alors que la demande locative est également très forte. Pour lutter contre ce phénomène, la ministre du Logement souhaite remettre 50 000 logements sur le marché locatif sur 3 ans. Et cela à des loyers abordables.

Pour cela, Emmanuelle  Cosse a annoncé, le 3 novembre dernier, une série de mesures incitatives, notamment d’un point de vue fiscal.

  • Une déduction fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers. Le propriétaire-bailleur pourra déduire de ses impôts sur le revenu de 15 à 70 % des loyers perçus. Ce dispositif pourrait même se renforcer dans les zones « tendues ».
  • Par ailleurs, la ministre souhaite mettre en place une « intermédiation locative ».  Les propriétaires choisissant de confier la gestion locative à une association agréée bénéficieront d’un abattement majoré de 85 % quel que soit le lieu où se situe le logement loué. Le paiement du loyer et des charges est garanti.

Ces mesures seront présentées dans les jours à venir lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016. À suivre…

MCM