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Actualités - 16 March 2015

Des emprunteurs à rembourser ?

CR
Christophe Raffaillac

Des emprunteurs à rembourser ?

Que diriez-vous d’être remboursé des trop versés au niveau de votre assurance emprunteur ? C’est une volonté de l’UFC Que-Choisir. Celle-ci estime qu’il serait normal que soient redistribuées à l’assuré les surprimes, si elles n’ont pas servi à couvrir des risques de santé.

L'association UFC Que-Choisir entend bien poursuivre ses actions pour que les banques et compagnies d'assurance remboursent une partie des bénéfices qu'elles réalisent sur les contrats d'assurance emprunteur. Un combat qui ne date pas d'hier ! Engagée depuis 2007, la dernière bataille vient de se solder par une défaite, puisque le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté des particuliers soutenus par l'association de consommateurs. Mais celle-ci continue de défendre les intérêts des usagers…

Des surprimes non justifiées
Pour bien comprendre la situation, il faut remonter au 23 juillet 2012, date où le Conseil d'État donne raison à l'UFC Que choisir. En cause, 16 milliards d'euros, provenant des bénéfices de l'assurance emprunteur. En effet, les surprimes des assurés auraient dû leur être redistribuées si elles n'ont pas servi à couvrir des risques de décès, d'invalidité ou d'incapacité. Mais l'arrêt du Conseil d'État ne dit pas clairement si sa décision s'applique spécifiquement à l'assurance emprunteur !

Une décision du TGI favorable aux banques et assureurs
Le dernier rebondissement en date n'est pas favorable aux emprunteurs. Le 23 septembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande des particuliers, pour qu'ils perçoivent une part des bénéfices générés par leur contrat d'assurance emprunteur sur des crédits à la consommation. Le TGI de Paris a estimé que les particuliers ne disposent pas d'un droit individuel sur ces avoirs financiers.

Un vide juridique selon l'UFC Que-Choisir
L'association de consommateurs regrette cette décision et considère qu'elle ne règle en rien la question sur l'attribution des bénéfices. Même si les emprunteurs ne disposent pas d'un droit individuel pour réclamer leur dû, l'arrêt ne précise en rien le sort réservé à cet argent ! L'UFC-Que Choisir considère donc que le tribunal ne comble pas le "vide juridique" concernant l'attribution de ces sommes.

Décision très attendue pour l'assurance emprunteur !
Un dossier à plusieurs millards d'euros que banques et assurances comptent bien défendre jusqu'au bout. Il s'agit des montants qui correspondent à la fameuse participation aux bénéfices des usagers. Et même si l'UFC Que-Choisir reste très prudente quant à une issue favorable pour les emprunteurs, elle attend le prochain jugement du TGI. Après le crédit à la consommation, celui-ci doit désormais se prononcer sur le crédit immobilier ! Affaire à suivre…

CR