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23 February 2015
Nouvelles règles pour la taxe "Apparu"
Si vous louez un logement de petite surface, vous serez peut-être redevable de la taxe dite "Apparu". Il s'agit d'une taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface.
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire et si vous louez :
- Une surface inférieure ou égale à 14 m2 et si le logement est situé en zone tendue c’est-à-dire là où l’offre de logements est inférieure à la demande. Paris en fait partie mais aussi les grandes villes, la Côte d'Azur...
· Et si le loyer mensuel dépasse 41,61 €/m2. Ce seuil peut être majoré de 10 % en cas de location meublée.
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