Une Pétition Pour Soutenir Le Notariat - Immonot.com
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Actualités - 10 December 2014

Une pétition pour soutenir le notariat

CR
Christophe Raffaillac

Une pétition pour soutenir le notariat

Les notaires se sont mobilisés le 10 décembre contre le projet de loi Macron sur les professions réglementées. Si vous voulez  les soutenir, vous pouvez signer une pétition qui vise à défendre la profession !

Cliquez ci-contre pour signer la pétition

Les notaires sont opposés à ce projet de loi qui vise à déréglementer la profession. Il veut, en effet,  libéraliser l'installation des nouveaux arrivants (huissiers, notaires, commissaires-priseurs...) afin de favoriser la concurrence. Les tarifs des notaires seront plafonnés. Le texte prévoit aussi l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions libérales.

Les notaires disent non au droit “low cost” !

Ils mettent en garde contre la fin des conseils gratuits pour tous, la course à l'acte rémunéré, le déséquilibre du maillage territorial...

« Non Bercy ! » C'est la campagne de pub que viennent de lancer les notaires dans la presse où ils réfutent trois idées reçues sur leur profession :

  • On manque de notaires en France : faux !
  • Les frais de notaires reviennent aux notaires : faux !
  • Les notaires sont des enfants de notaires : faux !