ANRU
4 lettres pour redessiner la ville
ANRU. Peut-être n'avez-vous jamais eu l'occasion d'entendre prononcer ce nom. Pourtant, il y a de fortes chances pour que votre commune ait eu recours à ses services pour réhabiliter et rénover certains de ses quartiers anciens.
Pour donner une seconde vie à l'ancien
Parmi les nombreux programmes développés par l'ANRU dans l'ancien, le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) ou le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) visent à transformer des quartiers de centre ancien et très ancien pour leur redonner une nouvelle attractivité. Les travaux mis en oeuvre se traduisent par une réhabilitation globale des bâtiments pour favoriser la mixité sociale, la diversification de l'habitat et leur amélioration énergétique. Tout en préservant les qualités architecturales et patrimoniales qui caractérisent ce bâti historique. D'ailleurs, plusieurs des quartiers concernés par ces programmes de l'ANRU sont inscrits dans des secteurs sauvegardés, dans des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Les travaux de réhabilitation et de rénovation concernent souvent des immeubles ayant subi des aménagements nuisant aux conditions d'habitabilité (surélévation d'immeubles, comblement des cours…) ou des quartiers anciens ayant souffert d'un défaut d'entretien du bâti, le rendant plus fragile et par voie de conséquence inhabitable.
Sur l'ensemble du territoire, des centaines de chantiers de démolition, de réhabilitation et de reconstruction sont menés pour transformer ces quartiers en profondeur, les redynamiser et attirer de nouveaux habitants. Ces travaux permettront une offre de logements de qualité et diversifiée, l'installation de nouveaux commerces de proximité et d'équipements (espaces culturels, écoles…), la création et la mise en valeur d'espaces publics et privés…
L'ANRU apporte son soutien financier aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux organismes parties prenantes dans ces travaux de grande ampleur.
Pour avoir une idée des moyens mis en oeuvre, le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), qui s'achèvera en 2030, concernera 450 quartiers et 3 millions d'habitants. 10 milliards d'euros de subvention seront apportés par l'ANRU. Cette somme est financée par Action Logement (7 milliards d'euros), l'Union sociale pour l'habitat (2 milliards d'euros) et l'État (1 milliard d'euro).
Pour devenir propriétaire dans le neuf
Afin de favoriser l'accès à la propriété tout en redynamisant certains quartiers, la loi permet aux acquéreurs d'un logement neuf construit en zone ANRU ou dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV) de bénéficier, sous conditions, d'une TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %). Depuis le 1er janvier 2019, le bien peut aussi bénéficier de ce taux réduit s'il se situe jusqu'à 300 mètres d'une zone ANRU ou d'un QPV. Cette limite est portée à 500 mètres si le bien se situe dans un ensemble immobilier.
L'acquéreur, pour sa part, doit notamment :
- être primo-accédant, c'est-à-dire réaliser un premier achat immobilier ou ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale depuis au moins 2 ans ;
- occuper le logement neuf au titre de résidence principale ;
- s'engager à conserver le bien pendant 10 ans, sous peine de devoir rembourser intégralement ou partiellement l'avantage fiscal dont l'acquéreur a profité ;
- avoir des revenus qui correspondent à des plafonds de ressources.
| Plafonds de ressources 2020 en euros | |||
| Composition de la famille | Paris et communes limitrophes | Île-de-France | Autres régions |
| 1 pers. | 34 641 | 34 641 | 30 115 |
| 2 pers. | 51 770 | 51 770 | 40 216 |
| 3 pers. | 67 865 | 62 232 | 48 364 |
| 4 pers. | 80 028 | 74 544 | 58 387 |
| 5 pers. | 96 406 | 88 245 | 68 686 |
| 6 pers. | 108 480 | 99 303 | 77 408 |
| par pers. supplémentaire | 12 088 | 11 064 | 8 634 |
- avoir acheté le logement à un plafond de prix de vente également plafonné en fonction de sa situation géographique.
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Prix plafond ht en euros par m2 de surface utile | 4 886 | 3 702 | 2 965 | 2 588 | 2 263 |
| Zone A bis : Paris et 76 communes de l'Île-de-France. Zone A : reste de l'agglomération parisienne, Genevois français, une partie de la Côte d'Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier Zone B1 : métropoles régionales de plus de 250 000 habitants Zone B2 : métropoles régionales de 50 000 à 250 000 habitants Zone C : reste du territoire |
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