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Je deviens propriétaire - 28 Janvier 2021
ANRU
4 lettres pour redessiner la ville

ANRU - 4 lettres pour redessiner la ville

ANRU. Peut-être n'avez-vous jamais eu l'occasion d'entendre prononcer ce nom. Pourtant, il y a de fortes chances pour que votre commune ait eu recours à ses services pour réhabiliter et rénover certains de ses quartiers anciens.

Au travers de ses différents programmes, l'ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) intervient sur les logements, la voirie et les espaces publics, les établissements scolaires, les commerces… Son objectif : changer la ville dans près de 700 quartiers sur tout le territoire français, y attirer de nouveaux habitants et y faciliter l'accession à la propriété.

Pour donner une seconde vie à l'ancien

Parmi les nombreux programmes développés par l'ANRU dans l'ancien, le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) ou le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) visent à transformer des quartiers de centre ancien et très ancien pour leur redonner une nouvelle attractivité. Les travaux mis en oeuvre se traduisent par une réhabilitation globale des bâtiments pour favoriser la mixité sociale, la diversification de l'habitat et leur amélioration énergétique. Tout en préservant les qualités architecturales et patrimoniales qui caractérisent ce bâti historique. D'ailleurs, plusieurs des quartiers concernés par ces programmes de l'ANRU sont inscrits dans des secteurs sauvegardés, dans des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Les travaux de réhabilitation et de rénovation concernent souvent des immeubles ayant subi des aménagements nuisant aux conditions d'habitabilité (surélévation d'immeubles, comblement des cours…) ou des quartiers anciens ayant souffert d'un défaut d'entretien du bâti, le rendant plus fragile et par voie de conséquence inhabitable.
Sur l'ensemble du territoire, des centaines de chantiers de démolition, de réhabilitation et de reconstruction sont menés pour transformer ces quartiers en profondeur, les redynamiser et attirer de nouveaux habitants. Ces travaux permettront une offre de logements de qualité et diversifiée, l'installation de nouveaux commerces de proximité et d'équipements (espaces culturels, écoles…), la création et la mise en valeur d'espaces publics et privés…
L'ANRU apporte son soutien financier aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux organismes parties prenantes dans ces travaux de grande ampleur.
Pour avoir une idée des moyens mis en oeuvre, le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), qui s'achèvera en 2030, concernera 450 quartiers et 3 millions d'habitants. 10 milliards d'euros de subvention seront apportés par l'ANRU. Cette somme est financée par Action Logement (7 milliards d'euros), l'Union sociale pour l'habitat (2 milliards d'euros) et l'État (1 milliard d'euro).

À savoir L'ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) est un organisme qui a été créé par la loi Borloo en 2003. Sa mission principale est d'accompagner les élus locaux dans la réhabilitation des quartiers prioritaires ayant fait l'objet d'une convention de rénovation urbaine visant à faciliter l'accès à la propriété et la création de logements neufs.
L'ANRU c'est notamment :
- 700 quartiers transformés
- 22 millions d'euros de budget
- 5 millions d'habitants dont le cadre de vie va changer.
Pour connaître la liste des quartiers faisant l'objet d'une convention ANRU : www.anru.fr

Pour devenir propriétaire dans le neuf

Afin de favoriser l'accès à la propriété tout en redynamisant certains quartiers, la loi permet aux acquéreurs d'un logement neuf construit en zone ANRU ou dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV) de bénéficier, sous conditions, d'une TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %). Depuis le 1er janvier 2019, le bien peut aussi bénéficier de ce taux réduit s'il se situe jusqu'à 300 mètres d'une zone ANRU ou d'un QPV. Cette limite est portée à 500 mètres si le bien se situe dans un ensemble immobilier.
L'acquéreur, pour sa part, doit notamment :

  • être primo-accédant, c'est-à-dire réaliser un premier achat immobilier ou ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale depuis au moins 2 ans ;
  • occuper le logement neuf au titre de résidence principale ;
  • s'engager à conserver le bien pendant 10 ans, sous peine de devoir rembourser intégralement ou partiellement l'avantage fiscal dont l'acquéreur a profité ;
  • avoir des revenus qui correspondent à des plafonds de ressources.
Plafonds de ressources 2020 en euros
Composition de la famille Paris et communes limitrophes Île-de-France Autres régions
1 pers.   34 641   34 641   30 115
2 pers.   51 770   51 770   40 216
3 pers.   67 865   62 232   48 364
4 pers.   80 028   74 544   58 387
5 pers.   96 406   88 245   68 686
6 pers.   108 480   99 303   77 408
par pers. supplémentaire   12 088   11 064   8 634
 
  • avoir acheté le logement à un plafond de prix de vente également plafonné en fonction de sa situation géographique.
  Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Prix plafond ht en euros par m2 de surface utile   4 886   3 702   2 965   2 588   2 263
Zone A bis : Paris et 76 communes de l'Île-de-France.
Zone A : reste de l'agglomération parisienne, Genevois français, une partie de la Côte d'Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier
Zone B1 : métropoles régionales de plus de 250 000 habitants
Zone B2 : métropoles régionales de 50 000 à 250 000 habitants
Zone C : reste du territoire

Vous pouvez cumuler les aides Vous pouvez cumuler la TVA réduite avec certains prêts aidés comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Accession Sociale (PAS) ou encore le Prêt Action Logement (dès lors que toutes les conditions exigées sont réunies).
La TVA réduite ne peut pas être cumulée avec des dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel .


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