Je finance mon projet - 14 Novembre 2017

Projet de budget 2018
L'année des changements

Marie-christine Ménoire

Tous les ans à la même époque, les pouvoirs publics dévoilent leur projet de budget. En 2018, les changements s'annoncent nombreux notamment pour l'immobilier. Rapide tour d'horizon des principales mesures annoncées.

PINEL ET PTZ reconduits mais recentrés

En 2018, le Prêt à taux zéro (PTZ) et le Pinel seront maintenus, mais avec quelques aménagements substantiels cependant. Leur champ d'application est recentré. Les primo-accédants pourront encore en bénéficier aux mêmes conditions, mais uniquement pour l'achat d'un logement neuf dans les zones les plus tendues. Pour l'achat d'un bien dans l'ancien, pas de changement. Le Pinel, pour sa part, est prolongé pour 4 ans et recentré lui aussi sur les zones tendues où l'offre de location est inférieure à la demande.

Exonération de la taxe d'habitation

L'exonération de la taxe d'habitation va s'appliquer progressivement et se fera en 3 étapes. Les ménages concernés verront leur taxe d'habitation diminuer de 30 % en 2018, puis d'1/3 supplémentaire en 2019 pour atteindre une exonération totale en 2020. Pour avoir droit, progressivement à partir de 2018, à l'exonération de taxe d'habitation, le revenu annuel net (perçu cette année en 2017) ne devra pas dépasser les seuils suivants :

30 000 euros pour une personne seule (soit un revenu fiscal de référence de 27 000 euros en tenant compte de l'abattement pour frais de 10 %),
48 000 euros pour un couple sans enfant (soit un revenu fiscal de référence du ménage de 43 000 euros)
54 000 euros pour un couple avec un enfant (soit 49 000 euros de revenu fiscal de référence).

Le crédit d'impôt transition énergétique prépare sa mutation L'annonce avait déclenché une onde de choc : dans le cadre du projet de budget 2018, le taux du crédit d'impôt applicable aux f enêtres, volets isolants et portes devait passer de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu'au 27 mars 2018 inclus. Puis, à compter du 28 mars 2018, ces équipements ne devaient plus être éligibles au crédit d'impôt. Face aux protestations des professionnels du bâtiment, l'Assemblée nationale a finalement revu sa copie et reporté la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants.
«Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels», reconnaît le gouvernement. C'est pourquoi il a prévu de «proroger l'application du CITE pour l'année 2018, tout en réexaminant les mesures visant à en améliorer son efficience à la lumière des réflexions engagées». À l'heure actuelle, les détails de cette mesure ne sont pas encore finalisés. À suivre donc !

Un nouvel impôt sur la fortune immobilière

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vit ses dernières heures. Les députés ont adopté, en 1re lecture, l'article 12 du PLF 2018 qui prévoit son remplacement par l'IFI, le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Contrairement à l'ISF, l'IFI ne prend en compte que les biens immobiliers, à l'exception de ceux à usage professionnel. En ce qui concerne le seuil et le barème de l'IFI, rien ne change par rapport à l'ISF. Le nouvel impôt sur la fortune immobilière comprendra donc 6 tranches comprises entre 0,5 et 1,5 % (pour la fraction de patrimoine supérieure à 10 millions d'euros).
De même, la résidence principale devrait continuer à bénéficier du plafonnement et de l'abattement de 30 %.

613 M Montant de la subvention accordée dans le cadre du projet de loi de finances 2018 à l'ADEME pour lui permettre de poursuivre la réalisation de ses objectifs notamment en matière de transition écologique

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