Par Christophe Raffaillac, le 23 Décembre 2016 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je protège les miens

Les personnes ayant fait l'objet d'une adoption simple peuvent désormais bénéficier d'une fiscalité allégée sur les droits de succession à payer lors du décès de l'adoptant.   

Adoption : simple ou plénière

L'adoption est la rencontre entre un enfant, qui n'a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d'être parents. Pour bien comprendre l'impact de la réforme des droits de succession, il faut savoir qu'en France, il existe deux types d'adoption avec  des effets un peu différents :
 
  • L'adoption plenière.
    Le jugement d'adoption offre à l'adopté une nouvelle filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : les liens avec sa famille biologique sont totalement rompus (sauf en cas d'adoption plénière de l'enfant de son conjoint). En matière successorale, l'adopté bénéficie des mêmes droits que les autres enfants.
  • L'adoption simple
    Elle permet à l'enfant de bénéficier des mêmes droits successoraux que les enfants biologiques. Ses liens avec sa famille d'origine ne sont pas rompus et il y conserve tous ses droits, y compris successoraux. Concrètement, l'enfant héritera de ses parents adoptifs et de ses parents biologiques. On peut donc dire que, dans l'adoption simple, l'adopté a deux familles !

Adoption et succession : des droits identiques

Jusqu'à présent, lors du décès de l'adoptant, les personnes ayant fait l'objet d'une adoption simple étaient considérées comme des non parents et de ce fait subissaient des droits de succession au taux de 60 % et n'avaient droit à aucun abattement (sauf exceptions prévues par la loi). Depuis la loi sur la protection de l'enfance du 16 mars 2016, la donne a changé. Le tarif des droits de succession, appliqué aux adoptés simples mineurs au décès de l'adoptant, est identique à celui appliqué aux enfants légitimes ou adoptés de façon plénière.
 



Adoption et famille recomposée

Dans les familles recomposées, malgré les liens affectifs qui peuvent exister entre un beau-père (ou une belle-mère) et les enfants de son conjoint, ces enfants demeurent aux yeux de la loi des «étrangers».  Ce qui n'est pas sans conséquences fiscales, notamment si vous souhaitez leur consentir une donation. Cependant, il existe une solution pour pallier cet inconvénient : adopter l'enfant de votre conjoint et créer ainsi un lien de filiation inexistant sans cette procédure. L'enfant de votre conjoint bénéficiera alors de la même fiscalité que vos propres enfants en cas de donation ou de succession.

À savoir

Lorsque l'adopté simple est majeur à la date du décès de l'adoptant, il devra prouver qu'il a bénéficié de soins et de secours de façon ininterrompue, soit dans sa minorité durant au moins 5 ans, soit dans sa minorité et sa majorité pendant au moins 10 ans.
  •  Imprimer