Comment vérifier le cadastre ?
Que vous soyez propriétaire d'un bien immobilier ou que vous souhaitiez acquérir un logement, viendra le moment où vous aurez besoin de consulter le cadastre de votre propriété. Lors de l'achat d'un bien immobilier, il peut être intéressant de vérifier le cadastre de votre future propriété afin d'évaluer les délimitations de votre lot, si votre logement fait partie d'une copropriété. Chez Immonot, nous vous proposons de découvrir les démarches à suivre pour consulter facilement le cadastre d'un bien immobilier.
Qu'est-ce que le cadastre ?
Prenant la forme d'un document administratif, le cadastre regroupe l'ensemble des propriétés foncières au sein d'une commune et indique où se situent les frontières d'une parcelle. Celui-ci peut également vous donner des informations complémentaires sur la parcelle telles que le nombre de parcelles et la taille des bâtiments. En France, le cadastre se compose de plus de 103 millions de propriétés bâties et non bâties telles que des immeubles, des maisons ou bien des terrains non construits. Ce sont les directions régionales et départementales des finances publiques qui se chargent de l'actualiser afin que vous puissiez relever les informations nécessaires lors de votre achat immobilier. À l'origine, le cadastre a vu le jour afin d'aider à calculer les impôts locaux de chaque propriétaire tels que la taxe d'habitation ou bien la taxe foncière.
Que peut-on trouver dans le cadastre ?
Au sein du cadastre, vous pouvez alors retrouver le plan cadastral ainsi que la matrice cadastrale. Concernant le plan cadastral, celui-ci consiste en une représentation graphique d'une commune et dispose d'un inventaire représentant l'ensemble des propriétés foncières ainsi que l'emprise au sol des bâtiments. Grâce au plan cadastral, vous pourrez prendre connaissance de la délimitation de chaque parcelle d'un terrain. En consultant le plan cadastral, vous vous apercevrez qu'il est fondé sur l'ancienneté de la propriété ainsi que sur la zone où cette dernière prend place. Lorsque vous consulterez le plan cadastral, vous constaterez que celui-ci est divisé en plusieurs communes qui sont elles-mêmes découpées en sections représentant les lieux-dits.
Lorsque vous obtiendrez l'accès au cadastre, vous découvrirez que ce dernier contient également des états de section pour chaque parcelle de terrain d'une commune tels que l'identifiant, la surface fiscale ainsi que le numéro communal du propriétaire. Si vous le désirez, vous pourrez également consulter le nom de l'ensemble des propriétaires du bien immobilier en question au fil des années.
Du côté de la matrice cadastrale, elle prend la forme d'un document écrit et recense :
- L'ensemble des noms des propriétaires
- Les propriétés bâties et non bâties
- Les propriétés divisées en lots (PDL)
- Les lots-locaux
Si votre demande de consultation de cadastre est acceptée, vous pourrez alors trouver nombre d'informations concernant votre propriété bâtie ou non bâtie telles que :
- Le nom du propriétaire
- L'adresse du bien immobilier
- Les délimitations du terrain
- La cartographie de la parcelle de terrain
- L'emprise au sol de chaque bâtiment
- La valeur du bien immobilier
- L'environnement du lieu où se situe le bien immobilier
Pour bien connaître à quoi correspond la référence cadastrale d'une parcelle, il est important que vous sachiez que les lettres dont se compose un cadastre font référence aux sections du plan cadastral tandis que le numéro s'apparente à la parcelle du terrain.
Pourquoi vérifier le cadastre ?
Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, le plan cadastral pourra vous aider à déterminer la valeur de votre logement afin de fixer un prix de vente juste. Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, nous vous invitons à vérifier le plan cadastral afin d'avoir toutes les informations nécessaires à propos de la parcelle de terrain sur laquelle se situe votre future acquisition. Pour réaliser des travaux sur votre propriété, le cadastre pourra également vous permettre de connaître vos droits et de vous référer au Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin d'être dans le règles.
De quelle façon vérifier le cadastre ?
Que vous soyez propriétaire d'un bien immobilier ou que vous désiriez acquérir une propriété, vous disposerez de droits similaires quant à la consultation du cadastre de votre commune. Si vous souhaitez vérifier le cadastre d'un bien immobilier que vous convoitez, il sera alors nécessaire de rédiger un courrier spécifiant votre demande et de l'envoyer par voie postale ou électronique au service d'urbanisme de votre mairie. Pour gagner du temps, il est également possible de faire votre demande directement en ligne sur le site du gouvernement en renseignant le nom de votre commune, l'adresse de la parcelle, la référence de la feuille cadastrale ainsi que celle de la parcelle.
Pour obtenir les documents graphiques du cadastre ou encore les données relatives aux matrices cadastrales, il sera nécessaire de renseigner votre nom et prénom ainsi que le nom de la commune où se situe votre bien immobilier. De plus, vous devrez remplir au préalable un formulaire à joindre à votre demande afin de récupérer les documents dont vous avez besoin. Si votre demande est réalisée en bonne et due forme, vous pourrez alors acquérir les références cadastrales, la valeur locative cadastrale des immeubles, le nom et l'adresse du propriétaire, l'adresse du bien immobilier ainsi que la contenance cadastrale de la parcelle concernée.
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