Immonot, l'immobilier des notaires
Guide achat maison - 20 Décembre 2022

Comment savoir qui est propriétaire d'une parcelle de terrain ?


Comment savoir qui est propriétaire d'une parcelle de terrain ?

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier ou que vous êtes d'ores et déjà propriétaire, il peut arriver que certaines situations nécessitent de contacter le propriétaire d'une parcelle de terrain proche de la vôtre ou bien de celle que vous convoitez. Cela peut notamment être nécessaire lors du décès d'un membre de votre famille, lors de l'achat d'un bien immobilier ou si vous rencontrez un problème quel qu'il soit avec votre voisin. Pour prendre connaissance du nom du propriétaire de la parcelle en question, Immonot vous propose de découvrir tous les recours possibles.

Qu'est-ce qu'une parcelle de terrain ?

Également appelée une parcelle cadastrale, une parcelle de terrain concerne généralement une portion de terrain se trouvant au sein d'un lieu-dit, d'une commune ou d'une section identique. Généralement, une parcelle de terrain est détenue par un seul et même propriétaire. La plupart du temps, une parcelle de terrain bâtie ou non-bâtie est recensée au sein du cadastre, qui est une base de données sous forme de plan regroupant l'ensemble des propriétés en France et à l'étranger. Lorsque vous consulterez le cadastre, vous vous apercevrez que vous pourrez effectuer votre recherche en parcourant les parcelles de terrain par commune. Il peut parfois arriver qu'un propriétaire détienne de multiples parcelles de terrain, qui seront alors qualifiées d'unité foncière. En France, une parcelle de terrain, ou cadastrale, peut être la propriété d'une personne publique ou privée. Il est alors tout à fait possible de connaître le nom du propriétaire d'une parcelle de terrain, que celle-ci soit bâtie ou non-bâtie.

Comment connaître le nom du propriétaire d'une parcelle de terrain ?

À l'heure actuelle, vous pouvez facilement trouver le nom du propriétaire d'une ou plusieurs parcelles de terrain. Quelle que soit la raison pour laquelle vous avez besoin de savoir qui est propriétaire d'une parcelle, nous vous invitons à consulter le service compétent de la commune, qui est communément appelé le cadastre. Pour accéder aux plans cadastraux, vous pourrez vous rendre sur place ou bien accéder aux plans directement en ligne. Pour faciliter la consultation du plan cadastral d'une propriété, le gouvernement français vous propose Géoportail, qui vous permet d'évaluer la surface disponible entre les différentes parcelles.
 
Si vous désirez connaître le nom du propriétaire d'une parcelle de terrain en particulier, il sera nécessaire de faire une demande auprès du service de cadastre. Cette démarche est néanmoins payante puisque vous devrez régler la contribution de sécurité immobilière. Toutefois, il existe également une solution gratuite pour découvrir le nom du propriétaire d'une parcelle de terrain. Pour cela, il vous suffira de vous rendre à la mairie ou dans les bureaux administratifs de la commune où se trouve le terrain en vous munissant du numéro de la parcelle et de la section cadastrale. Grâce à ces informations, la mairie sera autorisée à vous révéler le nom du propriétaire de la parcelle en question.
 
Si vous souhaitez gagner du temps, il est tout à fait possible de renseigner ces informations directement en ligne. Il sera également nécessaire de connaître l'adresse de la parcelle de terrain pour consulter le plan cadastral du terrain comprenant le nom du propriétaire. Sur le plan cadastral, vous pourrez prendre connaissance de multiples informations concernant la parcelle de terrain comme sa superficie et les potentielles constructions à venir. Toutefois, pour savoir qui est le propriétaire d'une parcelle de terrain, il vous sera demandé de fournir un justificatif d'identité tel que la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport, ainsi qu'un justificatif de domicile. Si vous recherchez le nom du propriétaire d'une maison abandonnée se situant à proximité de votre propre parcelle de terrain, nous vous invitons à réaliser les mêmes démarches auprès de la mairie ou du bureau du cadastre.

En quoi consiste le cadastre pour savoir qui est propriétaire d'une parcelle de terrain ?

Que vous souhaitiez découvrir le nom du propriétaire d'une parcelle de terrain en France ou à l'étranger, le cadastre prend l'apparence d'un registre qui vous permettra d'accéder à l'ensemble des propriétés bâties ou non-bâties. Mis en place en 1695 en France par la Direction Générale des Impôts (DGI), le cadastre est aujourd'hui géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Une fois que vous accéderez       au cadastre de votre commune ou département, vous pourrez consulter les plans et les documents administratifs concernant nombre de propriétés.

Que pensez-vous de cet article ?


La rédaction vous recommande :

Lire la suite