Quelles sont les aides pour un premier achat immobilier ?
Après plusieurs années de location, il n'est pas rare de vouloir concrétiser son envie de devenir propriétaire de son propre bien immobilier. Une manière courante d'investir durablement son argent et de se constituer un patrimoine grâce auquel, en cas de revente, vous pourrez potentiellement réaliser une plus-value financière. Vous souhaitez vous lancer dans votre premier achat ? Sachez qu'il existe plusieurs aides qui, en fonction de votre profil, pourraient vous permettre d'accéder à la propriété plus facilement et sereinement par l'intermédiaire de votre notaire.
Des prêts plus avantageux
De manière générale, les particuliers qui achètent leur premier bien immobilier recourent à un crédit afin de financer leur projet. Il est alors nécessaire de connaître l'ensemble des prêts auxquels il est possible de prétendre, afin de bénéficier de taux d'intérêt plus avantageux et de conditions plus flexibles que dans le cadre d'un crédit plus classique.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt accordé par l'État, en complément d'un autre crédit immobilier. Il s'adresse aux primo-accédants, c'est-à-dire aux ménages qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Un plafond de ressources, révisé chaque année, est également à respecter. Le PTZ permet de financer plusieurs projets immobiliers tels que :
- L'achat d'un logement social.
- L'achat ou la construction d'un logement neuf.
- L'achat d'un logement ancien à rénover.
- L'achat d'un local à réhabiliter en logement.
Le Prêt Conventionné (PC)
Le Prêt Conventionné est accordé sans conditions de ressources, et vous permet de bénéficier d'un taux préférentiel. Souscrit auprès d'un organisme de crédit signataire d'une convention avec l'État, le Prêt Conventionné peut être complété par d'autres prêts bancaires. Contrairement au PTZ, il peut être utilisé pour le financement d'une opération immobilière dans son intégralité, en dehors des frais d'instruction du dossier et des frais de notaire.
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)
Réservé aux ménages à revenus modestes, le Prêt d'Accession Sociale permet le financement d'un achat ou de la construction d'une résidence principale, mais peut également servir à la réalisation de travaux. Les ressources requises sont plafonnées et soumises à un zonage géographique particulier. Là encore, le Prêt d'Accession Sociale doit être souscrit auprès d'une banque conventionnée par l'État. S'il ne peut constituer un complément aux prêts immobiliers classiques, le PAS peut compléter d'autres prêts spécialement conçus pour les primo-accédants.
Le prêt épargne du Plan Épargne Logement
Si vous disposez d'un Plan Épargne Logement (PEL), vous pouvez obtenir un prêt épargne destiné au financement de l'achat d'un bien immobilier, de sa construction ou de sa rénovation grâce à divers travaux. En fonction de la date à laquelle vous avez ouvert votre PEL, le taux d'intérêt du prêt épargne sera différent :
- S'il a été ouvert entre 2003 et janvier 2015, le taux est de 4,20 %.
- Entre février 2015 et janvier 2016, vous bénéficiez d'un taux de 3,20 %.
- Entre février et juillet 2016, d'un taux de 2,70 %.
- Depuis août 2016, d'un taux de 2,20 %.
Le prêt accession d'Action Logement
Dans le cadre de l'achat d'un logement neuf, d'une construction ou d'un logement ancien HLM, vous pouvez obtenir le prêt accession proposé par Action Logement, grâce auquel il est possible d'emprunter jusqu'à 40 000 €. Toutefois, l'obtention de ce prêt est soumise à des conditions concernant le logement :
- Il doit être situé en France métropolitaine ou dans les Départements et régions d'outre-mer.
- Le logement concerné doit répondre à des exigences précises de performance énergétique.
- Dans le cas d'un logement social de type HLM, le classement DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) doit se situer entre A et E.
L'emprunteur, lui, se doit de répondre aux critères suivants :
- Travailler au sein d'une entreprise du secteur privé non agricole, composée d'au moins 10 salariés.
- Respecter les plafonds de ressources établis.
Créé en 2004, le Prêt Social Location-Accession permet à des particuliers de devenir propriétaires du logement qu'ils occupent déjà en tant que locataires. Ces derniers ne nécessitent pas d'apport personnel, et voient leur accès à la propriété largement facilité. D'abord accordé à l'opérateur (promoteur, organisme HLM, etc) lors de la phase locative, le PSLA est ensuite transféré au ménage propriétaire lorsqu'il lève l'option en vue d'acheter le logement.
D'autres formes d'aide
D'autres aides moins connues sont également proposées aux personnes qui souhaitent effectuer leur premier achat immobilier. Ces dispositifs, eux aussi accordés sous certaines conditions, ont été instaurés afin de faciliter l'accès à la propriété des ménages modestes, notamment dans les zones tendues.
L'APL accession
Si vous avez souscrit un prêt aidé ou un Prêt Conventionné et que vous désirez acquérir un bien situé dans une ville en zone 3, alors vous pouvez prétendre au versement de l'APL accession, effectué par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Afin de connaître votre éligibilité, il convient de vous rapprocher de la CAF ou de la MSA la plus proche de votre domicile.
Le crédit collectivité locale
Réservé aux primo-accédants, le crédit collectivité locale peut être accordé par les collectivités territoriales en complément d'un autre prêt immobilier, et sous conditions de ressources. Pour le souscrire, il est nécessaire d'en faire la demande auprès d'un organisme de crédit signataire d'une convention avec la collectivité concernée (commune, département ou région).
Le statut de primo-accédant
Contrairement aux idées reçues, le statut de primo-accédant ne concerne pas uniquement les particuliers qui achètent un bien immobilier pour la toute première fois. En effet, il s'applique aux personnes, seules ou en couple, qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Créé en 2014, ce statut permet à de nombreux profils d'accéder à la propriété et de bénéficier de prêts plus avantageux et d'aides variées. À vous d'étudier les possibilités et de déterminer celles qui sont les plus adaptées à votre projet et votre situation !
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