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Actualités - 19 September 2024

Rénovation énergétique
Connaissez-vous le prêt avance mutation à taux zéro ?

MM
Marie-christine Ménoire

Rénovation énergétique - Connaissez-vous le prêt avance mutation à taux zéro ?

Créé par la loi de finances 2024, le "prêt avance mutation ne portant pas intérêt", également nommé "prêt avance rénovation" ou encore "PAR+", constitue une avancée majeure pour les propriétaires désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Les particularités du PAR+

Le PAR+ est un prêt hypothécaire, soutenu par l'État, destiné aux ménages aux ressources modestes et très modestes, leur permettant de financer des améliorations significatives sans la charge immédiate des intérêts. Ceux-ci sont pris en charge par l'État pendant les 10 premières années, avec des conditions de taux avantageuses pour les années suivantes. Le remboursement du prêt n'est exigé qu'au moment de la mutation du bien, c'est-à-dire lors de la vente ou de la succession. Cette particularité fait du PAR+ une option attrayante pour ceux qui ne souhaitent pas alourdir leur mensualité immédiate. La garantie du prêt est une hypothèque sur le bien rénové, assurant ainsi la sécurité du prêteur.

À savoir

Vous ne pouvez pas cumuler le PAR + et l'éco-PTZ pour financer les mêmes postes de travaux. Si vous souhaitez mobiliser les deux prêts, vous devrez distinguer les pièces justificatives pour chacun des prêts.

Les conditions pour en bénéficier

Pour être éligible au PAR+, le logement doit être occupé comme résidence principale par le propriétaire et avoir été achevé depuis au moins deux ans. Les bénéficiaires potentiels doivent répondre à des critères de ressources spécifiés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le montant maximal empruntable est de 50 000 €.
Le PAR+ couvre une grande variété de travaux de rénovation énergétique :

  • des rénovations comprenant la réalisation d'au moins une action dans la liste suivante : isolation thermique des toitures, isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur, isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie
  • des rénovations globales combinant un ensemble de travaux et permettant d'atteindre une performance énergétique minimale
  • des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu garant de l'environnement), garantissant ainsi la qualité et l'efficacité des interventions et doivent être réalisés dans un délai de 3 ans après l'attribution du prêt.

  • À savoir • Les montants de prêt sont plafonnés en fonction du type de travaux à financer. Au moment de la demande de prêt, vous devrez transmettre leur descriptif détaillé et les devis.

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