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Actualités - 20 June 2017

La fête de la musique, côté juridique

SS
Stéphanie Swiklinski

La fête de la musique, côté juridique

Le 21 juin, c'est la fête de la musique, mais peut-on tout se permettre ?

Du côté de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)

Peut-on donner libre cours à sa passion de la musique et chanter ou jouer avec un enthousiasme débordant (et communicatif certes !) tous les airs nouveaux ou anciens sur la place publique ? La bonne nouvelle est que le jour de la fête de la musique, vous n'aurez pas à débourser un euro à la SACEM. Il s'agit en effet d'une tolérance qui existe depuis 1982, de la part de la SACEM. À titre exceptionnel, également le jour de la fête de la musique, la SACEM donne une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, dans lesquels les artistes se produisent sur scène gratuitement.

Du côté du tapage nocturne

Selon l'article R 623-2 du Code Pénal, "les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." Toutefois, une tolérance spéciale est accordée pour les jours particuliers comme le 14 juillet, le 31 décembre ou la Fête de la musique.
Au niveau local, chaque commune peut prendre un arrêté municipal pour définir les emplacements des installations, les plages horaires pour la fête de la musique (de 16 h à minuit par exemple), le niveau des décibels... Alors Attention à ne pas faire exploser les décibels avec votre ampli ! Vous pouvez faire la fête... mais pas jusqu'au petit matin sans gêner les voisins !