Publié le 30 December 2014  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Vous avez acheté ou on vous a offert un drone à Noël. Mais un drone n'est pas un "jouet" comme les autres et vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez avec. Respect de l'espace aérien oblige.

Les drones sont à la mode. Mais piloter cet appareil ne s'improvise pas et il faut respecter une certaine réglementation sous peine de sanctions. Il faut distinguer deux cas :

Si votre drone n'est pas équipé d'une caméra ou d'un appareil photo

  • il doit être piloté à vue c'est-à-dire qu'il doit en permanence être dans le champ de vision de la personne qui le pilote ;
  • l'appareil doit se limiter à une altitude de vol de 150 m ;
  • le survol des agglomérations, des zones peuplées (ce qui inclut la plage et le camping de vos vacances ou encore le terrain de sport où votre fils joue au foot…), des espaces réglementés (aéroports, hôpitaux, centrales nucléaires, zones militaires…) est interdit. 

En cas d'infraction, vous risquez jusqu'à un an de prison et 75 000 euros d'amende.

Si votre drone est équipé d'une caméra ou d'un appareil photo, théoriquement, vous n'avez pas le droit de faire des photos aériennes sans une autorisation de la direction générale de l'aviation civile (sauf si cela est occasionnel et "à finalité de loisirs"). Si cependant vous réalisez des photos ou un film, votre champ d'investigation ne devra pas dépasser les 100 m. Vous encourez également le risque de poursuites pour violation du droit à l'image et à la protection de la vie privée. Si vous postez sur les réseaux sociaux une photo où une personne est reconnaissable, elle peut exercer son droit à l'image. Tout comme vous ne pouvez pas publier, sans l'autorisation de son propriétaire, la photo d'un espace privé dès lors qu'il n'est pas visible de l'espace public (une maison, une piscine, un jardin non visibles de la rue, par exemple…).

 

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