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Actualités - 05 December 2014

Taxe sur les logements vacants : pensez-y !

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Christophe Raffaillac

Taxe sur les logements vacants : pensez-y !

Si vous êtes propriétaire d'un logement vide depuis au moins un an, vous avez jusqu'au 15 décembre pour vous acquitter de la taxe sur les logements vacants (jusqu'au 20 décembre, si vous payez via internet).

 

Qui est concerné par la taxe sur les logements vacants
Vous devez payer une taxe sur les logements vacants (TLV) si vous possédez un logement vacant non meublé depuis au moins un an, situé dans une commune située "dans une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements".

Modalités de calcul de la taxe sur les logements vacants
La TLV est calculée sur la base d'un pourcentage de la valeur locative du logement, selon le même principe que celui appliqué à la taxe d'habitation. Son taux varie en fonction de la durée de vacance du logement : 12,5 % la 1re année où le logement est imposable, 25 % la 2e année. Des frais de gestion s'ajoutent au montant de la taxe.

Des exonérations sont possibles
Vous pouvez être exonéré de la taxe sur les logements vacants pour diverses raisons, notamment :

  • si la vacance du logement est  involontaire. Ce sera le cas, par exemple, si le logement doit disparaître ou faire l'objet de travaux dans le cadre d'une opération d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, dans un délai proche ou si le logementa été mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouve pas preneur ou acquéreur.
  • ou si le logement n'est pas habitable en l'état et nécessite d'importants travaux (installation ou réfection complète du chauffage…). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.