Contrat de construction : faire construire devient un jeu d'enfant

Je fais appel au bon professionnel

Pour construire en toute sécurité et tranquillité d’esprit, choisissez un constructeur affilié à LCA-FFB (ex Union des maisons Françaises). Le constructeur que vous aurez choisi sera votre unique interlocuteur. Il s’occupera de tout pour vous : permis de construire, choix des entreprises, échelonnement et suivi des étapes de construction. Il vous livrera une maison clés en main, pour un prix fixé au départ.

FUSION
Depuis le 1^er janvier 2016, l’Union des maisons Françaises (UMF et l’Union des constructeurs immobiliers de la Fédération Française du bâtiment (UCI-FFB) ont fusionné. Une nouvelle entité est née sous le nom de « Les constructeurs aménageurs de la Fédération Française du bâtiment » (LCA-FFB). Si le nom a changé, la qualité et le sérieux des constructeurs qui en font partie sont identiques.

Les constructeurs affiliés LCA-FFB seront à votre écoute pour répondre à vos attentes et étudieront avec vous tous les aspects du projet : étude des règles d’urbanisme et environnementales concernant votre terrain, conception d’un plan qui vous sera propre, en fonction de votre mode de vie et de la « grandeur » de votre famille, prise en compte de vos envies et de vos besoins (volume et répartition des pièces, équipements dernier cri, choix des matériaux…), respect des nouvelles normes de construction et utilisation des procédés les plus performants en matière d’isolation et d’économies d’énergie.

Je fournis ou non le plan de ma future maison

Selon votre « personnalité » et votre « implication » dans le projet, vous aurez le choix entre deux types de contrat de construction :

• le contrat de construction avec fourniture de plan. Si vous n’avez qu’une vague idée du type de construction que vous souhaitez, c’est le contrat qu’il vous faut. C’est aussi le plus réglementé et le plus protecteur. Vous restez maître d’œuvre, mais vous confiez au constructeur le soin d’établir le plan et d’élaborer votre maison. Après avoir fait votre choix sur catalogue, vous pourrez y apporter votre touche personnelle en fonction de votre budget, de la configuration de votre terrain et de vos envies sur un point précis.

• le contrat de construction sans fourniture de plan. Si vous savez exactement ce que vous voulez et rêvez d’une maison sur mesure qui ne ressemble à aucune autre, mieux vaut opter pour ce contrat. Vous pourrez élaborer vous-même les grandes lignes de votre future habitation et les communiquer au constructeur.

Je profite d'un contrat en béton

Strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, il vous met à l’abri des mauvaises surprises. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est aussi complet que détaillé et contient certaines clauses obligatoires, notamment :

• la désignation du terrain (situation, références cadastrales, surface...) ainsi que le titre de propriété ;
• la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire (raccordements aux réseaux, travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de la maison) ;
• le prix convenu, les modalités de sa révision et, le cas échéant, le coût des travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution ;
• les modalités de paiement en fonction de l’état d’avancement des travaux ;
• l’indication que l’acquéreur pourra se faire assister, lors de la réception, par un architecte ou par un professionnel habilité de son choix ;
• la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités en cas de retard dans la livraison.

Je bénéficie de solides garanties

Un autre des avantages du contrat de construction : les garanties en cas d’aléas ou défaut :

• la garantie de remboursement en cas de versement d’acompte. Elle permet au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes versées avant l’ouverture du chantier, au cas où le contrat ne prendrait pas effet ;

• la garantie de livraison. Elle est déclenchée si la maison n’est pas livrée dans le délai prévu au contrat, si les réserves formulées lors de la réception des travaux n’ont pas été réalisées dans les délais ou encore si le constructeur est en liquidation ou en redressement judiciaire ;

• l’assurance dommages-ouvrage. Elle a pour but de procéder, sans attendre une décision de justice, au remboursement ou à l’exécution de toutes les réparations dont sont présumés responsables entrepreneurs, constructeurs et techniciens appelés à travailler dans la maison. Sa durée est de 10 ans à compter de la réception du chantier ;

• la garantie de parfait achèvement. Elle intervient si des désordres apparaissent dans la 1^re année qui suit l’emménagement. Le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires ;

• la garantie biennale de bon fonctionnement. Elle couvre, pendant 2 ans, toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction (robinetterie, portes intérieures…) ;

• la garantie décennale. Le constructeur est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de la maison, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.