CCMI : code d'accès à la maison neuve !

Construire sa maison correspond au projet d'une vie. Pour le mener à bien, il convient de se rapprocher de professionnels du bâtiment. Ils vous proposeront de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) qui constitue le socle de leur boîte à outils.

C… comme contrat

Le CCMI est un contrat écrit, régi par la loi du 19 décembre 1990. Signé avant le début des travaux, il comporte des mentions obligatoires. Notamment :

• la désignation du terrain (surface, adresse…) ;
• la mention du titre de propriété ;
• la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire (raccordements aux réseaux, travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison…) ;
• la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités en cas d'un éventuel retard de livraison ;
• l'indication de l'obtention du permis de construire et des autorisations administratives (avec copies jointes) ;
• le prix de la maison, les modalités de paiement et de financement. Ainsi que le cas échéant, le coût des travaux dont l'acquéreur se réserve l'exécution ;
• la mention selon laquelle le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité lors de la réception ;
• les éventuelles conditions suspensives. Par exemple : acquisition du terrain, obtention du permis de construire ou des prêts…

C… comme conforme

La maison que vous allez construire sera conforme aux nouvelles normes de construction. En signant un CCMI, votre maison répondra aux exigences de la RE 2020. Cette dernière a pour vocation de construire des maisons éco-responsables :

• bénéficiant d'une meilleure isolation ;
• assurant moins de consommation d'énergie ;
• offrant plus de confort et protégeant des grandes variations climatiques (canicule…) ;
• utilisant au maximum des matériaux de construction écologique ;
• s'équipant de systèmes de chauffage moins polluants.

À cela s'ajoute un large panel d'autres normes et labels à respecter au niveau de l'installation électrique, de l'isolation acoustique ou encore de l'accès aux personnes à mobilité réduite…

M… comme maîtrise

En signant un CCMI, vous aurez un seul interlocuteur maîtrisant parfaitement toutes les étapes de la construction. C'est le constructeur qui suivra votre dossier de A à Z, qui coordonnera les interventions des différents artisans et professionnels, s'occupera du dossier de permis de construire... C'est à lui que vous devrez vous adresser si vous souhaitez un renseignement ou une explication sur l'évolution du chantier.
Le constructeur sera à votre écoute pour répondre à vos attentes et étudier avec vous tous les aspects du projet (étude des règles d'urbanisme et environnementales concernant votre terrain, conception d'un plan qui vous sera propre, prise en compte de vos envies et de vos besoins (volume et répartition des pièces, équipements dernier cri, choix des matériaux et des couleurs…), utilisation des procédés les plus performants en matière d'isolation et d'économies d'énergie.
Autre atout du CCMI : au jour de la signature du contrat, vous connaîtrez le coût total de la maison, ce qui vous permet de maîtriser votre plan de financement en fonction de votre budget.

I… comme incontournable

En signant un CCMI, vous aurez une maison garantie à 100 %. La réception des travaux déclenchera automatiquement toute une série de garanties :

• la garantie de parfait achèvement. Elle couvre les malfaçons et les désordres apparents, relevés lors de la réception des travaux et ceux qui sont apparus durant l'année qui suit la réception des travaux. Cette garantie a pour but de permettre la réparation en nature des désordres subis ;
• la garantie biennale de bon fonctionnement concerne les défauts affectant le bon fonctionnement des éléments d'équipement pouvant être remplacés sans détériorer le logement (chauffe-eau, robinets, portes…) ;
• la garantie décennale couvre les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné ;
• la garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie est fondamentale. Son défaut de production rend le contrat nul. Elle est délivrée par un assureur ou un établissement de crédit et fait l'objet d'une attestation nominative. Elle vous garantit que même en cas de défaillance de votre constructeur en cours de chantier, votre maison sera achevée au prix convenu et dans les délais prévus ;
• une garantie de remboursement d'acompte. Si votre contrat prévoit des versements avant la date d'ouverture du chantier (5 % à la signature et 5 % à la délivrance du permis de construire), votre constructeur doit pouvoir justifier d'une garantie de remboursement d'acompte. Cette garantie permet de récupérer les sommes versées si l'une des conditions suspensives n'est pas réalisée, si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue ou si vous exercez votre droit de rétractation.