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J'achète dans le neuf - 3 Janvier 2023

TVA 5,5 % à taux réduit
L'immobilier neuf à prix d'ami


TVA 5,5 % à taux réduit - L'immobilier neuf à prix d'ami

Certains logements neufs affichent des prix en promo. Pour en profiter, il faut cibler les quartiers qui autorisent des facilités de paiement grâce à la TVA à 5,5 %.

L'achat d'un bien immobilier neuf n'autorise guère de ristournes… Sauf à se rendre au rayon fiscalité où le taux de TVA à 20 % peut être barré au profit d'une étiquette à 5,5 %. Cependant, cette offre exceptionnelle ne profite pas à tous les acheteurs immobiliers. En effet, il faut respecter quelques conditions par rapport à l'emplacement de l'immeuble et au pouvoir d'achat du client.

Traquez les promotions

Au moment de vous lancer dans vos courses immobilières, il faut choisir entre le neuf et l'ancien. Si une construction exige un budget plus élevé qu'un logement existant, elle permet cependant de réaliser quelques économies au niveau fiscalité. À commencer par les frais d'acquisition qui représentent seulement 2 à 3 % du coût total du projet, à l'inverse de l'ancien qui réclame 7 à 8 %. Quant au taux de TVA, il se chiffre à 20 % du prix dans la plupart des programmes immobiliers neufs. Un logement de 150 000 € ht demande par conséquent de rajouter 30 000 € de TVA 20 % !
Pour diminuer la note, il faut s'intéresser aux immeubles construits dans un quartier ANRU (Agence Nationale Rénovation Urbaine), dans un secteur situé dans les 300 mètres autour de ces périmètres.
Il peut également s'agir de quartiers dits QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Définies par les collectivités territoriales, ces zones font l'objet d'une vaste rénovation afin d'être revalorisées. Dans ces conditions, les acheteurs bénéficient d'une TVA attractive de 5,5 %. Ainsi, le montant de la TVA se chiffre à seulement 8 250 € pour un bien de 150 000 €.

Validez les conditions

Pour profiter de cette TVA à taux réduit, l'acheteur doit aussi respecter des plafonds de ressources. Les plafonds correspondent aux sommes suivantes :
 

Composition du ménage Plafond de ressources hors Paris et villes proches
1 personne 29 759 €
2 personnes 39 740 €
3 personnes 47 791 €
4 personnes 57 694 €…

Notons que ces plafonds peuvent être réévalués par l'administration fiscale.

À ces critères financiers s'ajoutent d'autres conditions pour que le bien soit éligible à la TVA à 5,5 % :
  • acheter un logement dans un immeuble neuf, un terrain à bâtir ou un appartement neuf acquis en l'état de futur achèvement ;
  • occuper le logement acheté durant 10 ans en tant que résidence principale ;
  • acquérir le bien en tant que personne physique.

  • TVA 5,5 % SUR LES TRAVAUX • Le taux de TVA à 5,5 % s'applique également quand vous réalisez des travaux d'amélioration et de rénovation thermique au sein d'un logement. Ce logement peut être aussi bien votre résidence principale que secondaire.

Privilégiez la situation

Dans le neuf comme dans l'ancien, le succès d'un investissement neuf repose sur la qualité de l'emplacement. Il convient de se positionner en priorité sur des secteurs qui offrent un bon potentiel en termes de développement économique, de réalisation d'infrastructures de transport, de protection de l'environnement… Des critères qui contribueront au succès sur le marché locatif et participeront à la valorisation de cet actif.

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