Le prêt social pour l'accession à la propriété : une opportunité pour devenir propriétaire
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) représente une chance pour les familles à revenus modetses d'accéder à la propriété de leur résidence principale. Ce dispositif gouvernemental qui se situe entre la location et l'achat, offre un chemin vers la propriété encadré et sécurisé, accompagné de bénéfices financiers et d'exonérations fiscales.
De nombreux locataires aspirent à devenir propriétaires, bien que leurs revenus puissent sembler insuffisants pour franchir ce cap. Si vous vous trouvez dans cette situation, le Prêt social de location-accession (PSLA) pourrait être la solution idéale pour vous. Le PSLA est un prêt conventionné qui est attribué à des opérateurs comme les organismes HLM. Ce prêt est spécialement conçu pour financer la construction ou l'achat de logements neufs destinés à la location-accession. Grâce à ce dispositif, vous avez la possibilité de devenir propriétaire dans des conditions financièrement avantageuses.
PSLA : un achat en deux étapes clés
Une fois la période de location achevée, nous entrons dans la phase d'accession. L'occupant peut alors choisir d'acheter le logement en utilisant l'option d'achat spécifiée dans le contrat ou de renoncer à l'achat. Si l'achat n'est pas finalisé, les sommes accumulées via la part acquisitive lui sont restituées. Cela lui fournit un capital initial pour investir dans un autre bien immobilier à l'avenir.
PSLA : prêt et conditions adaptées
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est une initiative destinée à faciliter l'accession à la propriété pour les personnes ayant des revenus modestes. Ce programme définit des critères d'éligibilité précis basés sur un barème adapté à chaque zone géographique et à la composition du foyer. Pour être éligible au prêt favorisant l'accession à la propriété, voici les revenus maximaux autorisés en 2024, en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la localisation du bien.
| Nombre de personnes | Zone A/A bis | Zone B1 | Zones B2/C |
|---|---|---|---|
| 1 | 37,581 € | 37,581 € | 32,673 € |
| 2 | 56,169 € | 56,169 € | 43,633 € |
| 3 | 73,630 € | 67,517 € | 52,471 € |
| 4 | 87,909 € | 80,875 € | 63,347 € |
| 5 | 104,592 € | 95,739 € | 74,518 € |
| 6 | 117,694 € | 107,738 € | 83,983 € |
| Personne supplémentaire | +13,116 € | +12,005 € | +9,368 € |
Toujours dans l'optique de ne pas pénalier les candidats à l'accession, les prix de vente des logements proposés sont également plafonnés. Ce plafond est revu chaque année, en fonction de la variation annuelle de l'Indice du coût de la construction.
| Prix de vente du logement 2024 | |
| Zone géographique | Prix maximum HT en €/m2 de surface utile |
| A bis | 5 941 |
| A | 4 501 |
| B1 | 3 605 |
| B2 | 3 147 |
| C | 2 751 |
PSAL : un prêt garanti
L'accès à la propriété est un rêve pour beaucoup, mais il peut être mis en péril par des imprévus, souvent décrits comme des "accidents de la vie". Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) offre des solutions pour sécuriser votre projet d'accession à la propriété face à ces aléas :
- la garantie de rachat. Cette garantie est activée dans plusieurs situations telles que le décès de l'acquéreur ou d'un descendant direct, un changement d'emploi nécessitant un déménagement de plus de 70 km, une période de chômage de plus d'un an, un handicap sévère, un divorce ou la dissolution d'un PACS. Si ces situations surviennent, l'opérateur s'engage à racheter le logement :
- Pendant les 5 premières années : au prix initial d'achat.
- De la 6e à la 15e année : au prix initial, réduit de 2,5 % par année écoulée depuis l'achat.
- la garantie de relogement. Dans un délai de 6 mois suivant l'activation de cette garantie, l'organisme s'engage à fournir au ménage 3 offres de relogement adaptées à ses besoins et moyens financiers. Le ménage dispose alors de 1 mois après la réception de la dernière proposition pour rendre sa décision. Passé ce terme, si aucune des offres n'a été acceptée par le ménage, la garantie n'est plus applicable.
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