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Je recherche avec mon notaire - 21 Février 2013

Achat entre particuliers : attention danger !


Achat entre particuliers : attention danger !

Il est tentant de négocier un bien entre particuliers pour éviter des frais. Mais il est plus prudent de bénéficier de conseils du notaire pour ne pas se tromper ! C'est le professionnel à qui s'adresser pour acheter à moindre coût et en toute sécurité.

Danger n° 1 : SURPAYER

Maison surpayée, servitudes alambiquées, diagnostics erronés, projet d'extension raté... autant de mésaventures que des acquéreurs ont pu rencontrer sur le marché de particulier à particulier ! Pour acheter en toute sérénité, mieux veut utiliser son atout "maître" et organiser son acquisition immobilière avec le concours du notaire.

S'il est un domaine où il est opportun de payer le juste prix, c'est bien celui de l'immobilier. Alors que tous les indicateurs sont au vert pour acheter, tarifs stabilisés, voire baissiers, taux de crédit historiquement bas, offre immobilière variée et diversifiée... il serait dommage de dégrader les conditions de son acquisition en acceptant de payer un bien plus qu'il ne vaut.

=> Atouts du notaire ? Il est recommandé de se rendre dans les études notariales qui disposent de nombreuses offres immobilières ou de consulter des supports spécialisés comme les magazines Notaires ou le site immonot.com. Les prix des biens proposés à la vente sont déterminés en fonction de critères précis liés à la superficie, l'analyse de l'environnement, la qualité des matériaux et la comparaison avec les transactions réalisées sur le secteur. Généralement, le prix découle d'une expertise immobilière, formalisée dans un rapport. C'est l'assurance que le budget demandé résulte de l'étude de paramètres objectifs.

Danger n° 2 : IGNORER

Une acquisition immobilière exige de prendre de nombreuses précautions par rapport à la situation juridique des vendeurs ou à l'existence de servitudes par exemple ! Il est conseillé de s'en préoccuper avant de signer.

=> Atouts du notaire ? Dès lors que le client fait connaître son intention de devenir propriétaire, le notaire prépare un avant-contrat comprenant :

  • la description complète du bien ;
  • le prix, régime fiscal (TVA ou droits d'enregistrement), modalités de paiement;
  • les diagnostics exigés au niveau de la réglementation sur l'amiante, les termites, la performance énergétique, l'installation intérieure de gaz et d'électricité, l'assainissement non collectif et les risques naturels et technologiques.
Le notaire pourra également insérer des conditions suspensives liées à l'obtention d'un prêt par exemple. En outre, des informations   sur la situation du bien au regard des règles d'urbanisme, les droits de préemption et les éventuelles inscriptions hypothécaires seront précisées avant la signature de l'acte. Autant de vérifications que le particulier ne peut effectuer !

Danger n° 3 : DÉCHANTER

Le terrain est "frappé d'alignement", le projet d'extension est impossible au regard du Plan local d'urbanisme (PLU), les surfaces déclarées sont erronées...Voici des situations vécues qui ont altéré les potentialités d'utilisation des biens !

=> Atouts du notaire ? Lors de la signature de l'acte, il a vérifié tous les points critiques qui conditionnent le bon déroulement de la transaction. En consultant un notaire pour organiser sa recherche immobilière et être accompagné tout au long de son projet. Les coordonnées des notaires sont disponibles dans ce magazine et sur le site immonot.com, rubrique "Annuaire des notaires".

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